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- Qui Est concerné Par Les BIC et Par Les BNC ?
- Quel Régime d'imposition concerne Les BIC et Les BNC ?
- Comment Déterminer Le Bénéfice Imposable ?
- Comment Faire Votre Déclaration de revenus ?
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) correspondent notamment aux bénéfices suivants : 1. bénéfices des professions commerciales, industrielles ou artisanales (vente de ma...
Par défaut, les BIC et les BNC sont soumis aux régimes d'imposition suivants, s’agissant des revenus 2022 déclarés en 2023 :
Dans le cas d'une micro-entreprise, lors de votre déclaration, il n'est pas demandé de déclarer le bénéfice imposable mais le chiffre d'affaires.
BIC
Vous devez déclarer vos revenus imposables et les exonérations dont vous avez bénéficié à l'aide du formulaire n° 2042 C Pro. Cela est aussi valable pour le micro-entrepreneur qui a opté pour le versement libératoire. D’autres formulaires sont également à fournir si vous êtes au régime réel (simplifié ou normal). Si vous êtes concerné par le régime micro-BIC, la déclaration se fait chaque mois ou chaque trimestre. S’agissant du régime réel, la déclaration annuelle doit être faite le deuxième...
BNC
Dans le cas du micro BNC, vous devez effectuer votre déclaration à l’aide des formulaires suivants : N°2042 et N°2042 C pro dans la rubrique « régime spécial BNC ». La déclaration doit être réalisée chaque année lors de la déclaration de l'impôt sur le revenu. Cette déclaration peut être faite tous les mois ou tous les trois mois si vous avez opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu. Dans le cas de la déclaration contrôlée, vous devez effectuer sa déclaration à l'aide des f...
Les bénéfices non commerciaux (BNC) sont les revenus d'une activité libérale soumise à l'impôt sur le revenu. Selon le chiffre d'affaires, il existe le micro-BNC ou la déclaration contrôlée.
27 juin 2024 · Les BNC désignent les revenus de certaines professions. En effet, il s’agit d’une catégorie de l’impôt sur le revenu. Notons qu’étant imposés au titre de l’IR, les revenus BNC sont concernés par les règles du prélèvement à la source.
- Samuel Goldstein
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Les BNC, Bénéfices Non Commerciaux, correspondent aux bénéfices réalisés par les professions non commerciales et assimilés et constituent une des catégories des revenus imposables à l’impôt sur le revenu (IR).
