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4 janv. 2024 · Tous les abattements précédemment évoqués peuvent être activés pour chaque période de 15 ans, pour chacun des bénéficiaires. Une donation de 100.000 euros effectuée en 2024 au profit de son enfant sera exonérée de droits de donation. Mais le donateur devra attendre 2039 pour renouveler l’opération en totale franchise ...
12 mai 2023 · Vous pouvez bénéficier, selon les cas, d'un ou plusieurs abattements. L'abattement concerne les donations consenties par un même donateur à un même donataire sur une période de 15 ans ...
- Vue d’ensemble
- Qui peut m'aider ?
- Questions ? Réponses !
Vérifié le 10 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez reçu une donation d'un proche et vous voulez connaître le montant des droits fiscaux à payer ?
Pour calculer cet impôt, il faut d'abord prendre en compte la valeur de la donation, puis déduire le montant des éventuels abattements.
Il faut ensuite appliquer un barème qui dépend de votre lien de parenté avec le donateur. Vous pouvez bénéficier, dans certains cas, d'une réduction.
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?
Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ?
Quelles sont les démarches fiscales à faire pour un don manuel ?
Quelles sont les démarches fiscales pour une donation de bien immobilier ?
Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ?
30 janv. 2020 · Les donations sont soumises aux droits de donation selon le barème applicable, après déduction d’un abattement, qui dépend du lien de parenté entre le donateur et le donataire . Donation ou succession : quel abattement fiscal ? Abattements fiscaux reconstitués par période de 15 ans.
25 oct. 2021 · Le calcul des droits de donation s'effectue en plusieurs étapes : détermination du lien de parenté ; déduction éventuelle d'un abattement sur la valeur des biens reçus ; puis application du barème de taxation ; enfin, dans certains cas, application d'une réduction de droits.
18 août 2023 · Après 80 ans, plus d'abattement et des droits de donation sont à payer aux impôts sur la totalité de la somme (barème des droits de donation selon fonction du lien de parenté entre donateur et donataire).
Sous les mêmes conditions, les donations consenties aux petits-enfants bénéficient d’un abattement de 31 865 €, et celles consenties aux arrière-petits-enfants de 5 310 €. Ces dispositions sont applicables que le bénéficiaire soit majeur ou mineur.
awbw.org a été visité par plus de 10 000 utilisateurs le mois dernier
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