2007
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L’arrêt Levert de 2001 clarifie la question de la responsabilité des parents du fait de l’enfant mineur. Il affirme que la responsabilité de plein droit n’est pas subordonnée à l’existence d’une faute de l’enfant, mais à son acte causal du dommage.
L'arrêt Levert de 2001 est un arrêt majeur en droit de la responsabilité civile, notamment en ce qui concerne la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur. Il a énoncé le principe que cette responsabilité n'est pas subordonnée à la faute de l'enfant et a participé à l'objectivation de ce type de responsabilité.
LeVert was an American R&B vocal group from Cleveland, Ohio, United States. [1] Formed in 1983, LeVert was composed of Sean and Gerald Levert (sons of Eddie Levert , founder and lead singer of R&B / Soul vocal group O'Jays ) and Marc Gordon.
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14 avr. 2011 · L’attendu de principe de l’arrêt du 17 février 2011 semble donc synthétiser la jurisprudence Bertrand et la jurisprudence Levert, en exigeant que le dommage ait été « directement causé par le fait même non fautif, du mineur », et en rappelant la présomption de responsabilité pesant sur les père et mère.
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QUELLE EST LA PORTÉE DE L’ARRÊT LEVERT ? L’arrêt Levert, contrairement à l’arrêt Fullenwarth, a su convaincre les juges du fond et n’a jamais été remis en cause. D’ailleurs, l ...
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