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11 août 2023 · Une française ne peut pas exiger, pour l'étude de votre dossier, une copie certifiée conforme à l'original d'un document délivré par une autre administration française. Par exemple, une ...
29 oct. 2019 · CC signifie : « copie carbone » ou « copie conforme ». Copie carbone, copie conforme ou, plus rarement, copie de courtoisie. On dit carbon copy en anglais. Le ou les destinataires placés dans cette section recevront aussi le courriel.
La mention Copie conforme indique au ou à la destinataire qu’une copie de la lettre originale a été envoyée à d’autres personnes. Elle figure contre la marge de gauche, deux interlignes sous les éléments composant la signature (ou sous les initiales d’identification, le cas échéant) ou sur la ligne suivant la mention des pièces ...
La copie conforme certifiée est la reconnaissance matérielle de la parfaite exactitude d’une copie de document par rapport à son original.
copie conforme \kɔ.pi kɔ̃.fɔʁm\ féminin. Double identique à l’original. Faire une copie conforme. Pour copie conforme, formule par laquelle celui qui délivre une copie assure qu’elle est conforme à l’original. (Internet) Envoi simultané à une autre personne que le destinataire principal d’un courriel.
Le régime juridique de la copie conforme. La certification conforme d'une copie d’un acte apporte la garantie que cette copie est parfaitement identique au document original dont elle a été tirée.
26 mai 2011 · Obtenir une copie de document certifiée conforme. Alors que son exigence est interdite en France depuis dix ans, la copie certifiée conforme peut encore être réclamée par une administration étrangère. Différents organismes en délivrent, selon la nature de l’acte à certifier.
