La Croix en version numérique, c'est l'actualité en continu et les informations décryptées. En 2023, profitez des Contenus en Illimité, le Journal Numérique dès 20h & les newsletters
- L'édition du jour
Découvrez l'édition du jour
consultable en version numérique.
- Abonnement Numérique
La Croix Numérique
Essentiel-Réservation Rapide et...
- L'édition du jour
Résultats de recherche
4 oct. 2021 · L'émergence d'une crise grave ou une atteinte à la Nation et à sa population justifie le recours à un régime d'exception : l'état d'urgence. Néanmoins, l'usage de ces régimes d'exception fait débat. Retour sur l'histoire, les fondements légaux et le débat d'idées autour des régimes d'urgence. |
En 2020, l'état d'urgence sanitaire avait été déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Que sont ces régimes d'exception ? Le point en six questions. Tout déplier. 1 Qu'est-ce que l'état d’urgence ? 2 Combien de fois l'état d'urgence a-t-il été déclaré ? 3 Qu'est-ce que l'état d'urgence sanitaire ?
26 nov. 2020 · S’agissant de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de la pandémie de covid-19 actuelle, l’état d’urgence sanitaire a été déclenché pour 2 mois directement par le législateur dans la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 qui créait cette nouvelle catégorie d’état d’urgence.
30 juin 2023 · L'état d'urgence est un état de crise qui renforce les pouvoirs des autorités civiles en matière de sécurité des personnes, et qui limite, en conséquence, les libertés, qu'elles soient...
L'état d'urgence est, en France, une situation spéciale, une forme d'état d'exception permettant aux autorités administratives (ministre de l’Intérieur, préfet) de prendre des mesures restreignant les libertés comme l'interdiction de la circulation ou la remise des armes à feu de certaines catégories. Les mesures les plus ...
- français
- loi
- France
29 sept. 2021 · 15 propositions pour mieux définir et organiser les états d’urgence. Sur la base d’une analyse approfondie et de nombreuses consultations, l’étude propose une doctrine d’emploi de l’état d’urgence et 15 propositions d’amélioration réparties en trois axes principaux.
Conférence du 16 juin 2021 – Les états d’urgence : comment en sort-on ? 2 modalités choisies varient selon les traditions juridiques, politiques et culturelles. Si en dҸoit, la cessation de l’état d’uҸgence doit intervenir dès lors que les circonstances qui avaient justifié son déclenchement ne sont
