Résultats de recherche
1 mars 2024 · Oui, à la condition d'obtenir l'accord de votre voisin. Sinon, il faut faire un recours auprès du juge pour obtenir un droit de passage temporaire.
27 nov. 2022 · Les travaux autorisés sur une servitude de passage sont uniquement ceux qui sont indispensables pour utiliser la servitude et en assurer la conservation. Par exemple remblayer un chemin sur lequel se creusent de grosses ornières lorsqu’il pleut ou lorsqu’il neige semble être un acte fondamental.
11 oct. 2023 · Votre terrain est enclavé ou difficile d'accès ? La loi vous reconnait un droit de passage sur le terrain de votre voisin. Nous vous indiquons quelle est la démarche à suivre.
18 févr. 2022 · Un voisin peut-il s'opposer à un droit de passage ? Les servitudes concernent-elles aussi les entreprises ? Comment établir une servitude ? Combien de temps dure une servitude ? Comment annuler une servitude ? Les servitudes. Watch on. Servitude active et passive.
14 déc. 2022 · La servitude de tour d'échelle permet à votre voisin de disposer d'un accès temporaire chez vous pour effectuer des travaux nécessaires sur sa propre maison ou son immeuble, construits très proches de la limite séparative. Cette servitude résulte de la jurisprudence.
17 nov. 2023 · Le « tour d’échelle » permet un droit de passage temporaire sur la propriété de son voisin pour réaliser des travaux. Comment le mettre en place ? Que faire si votre voisin refuse l’accès à son terrain ? Tour de la question.
Demander l'autorisation de pénétrer sur le terrain voisin pour faire des travaux chez soi - Modèle de document.
