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18 mars 2021 · Comptabiliser la TVA intracommunautaire puis la lettrer avec les déclarations périodiques permet de vérifier les éléments déclarés au service des impôts des entreprises par le biais de l'espace abonné ou en EDI. Concernant les factures, elles doivent comporter le numéro de TVA intracommunautaire.
28 mai 2024 · Un professionnel établi en France qui achète un bien dans un autre pays de l'Union européenne effectue une acquisition intracommunautaire (AIC). L'acquisition intracommunautaire est soumise à...
22 juil. 2021 · Par principe, la TVA est à la charge de l'acheteur. Il lui appartient de la régler et de la déclarer le cas échéant. Lorsque l’achat d’un bien dans l’Union Européenne est réalisé par une personne implantée en France et assujettie à la TVA, on parle d’acquisition intracommunautaire ou de AIC.
S’il bénéficie du droit à déduction de la TVA sur son acquisition (ce qui n’est jamais le cas d’une personne relevant de la franchise en base de TVA), il déduit la TVA sur l’acquisition intracommunautaire. Ainsi, il collecte la TVA et la déduit sur la même déclaration.
Ce régime permet aux entreprises exerçant une activité non imposable à la TVA ou bénéficiaires de la franchise en base de pouvoir prétendre à une déduction de la TVA sur les achats effectués au sein de l'Union européenne.
29 août 2023 · Lorsqu’une entreprise française achète des biens ou des services auprès d’une société située dans l’Union européenne, le montant de la TVA intracommunautaire correspond au taux applicable en France. Une fois déterminé, le montant de la TVA intracommunautaire doit être inscrit dans les comptes suivants:
30 janv. 2024 · La TVA intracommunautaire est la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux achats faits par des personnes situées dans différents pays de l’Union européenne (l’UE). Par exemple, la TVA intracommunautaire a vocation à s’appliquer sur un achat fait par une entreprise française auprès d’une entreprise italienne.
