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9 mars 2023 · La vente de produits alimentaires et de boissons, dans le commerce, la restauration, les cafés, bars, sur place ou à emporter, etc., est soumise à différents taux de TVA (taxe sur la...
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28 déc. 2023 · Si vous souhaitez proposer un service de restauration à emporter, la question de la TVA se pose rapidement. Découvrez le taux de TVA en restauration à emporter applicable et le fonctionnement du régime.
7 févr. 2024 · ANNEXE - TVA - Tableau récapitulatif des taux applicables pour les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate, en fonction des produits et des situations. Date de début de publication du BOI : 07/02/2024. Identifiant juridique : BOI-ANNX-000495. Exporter le document au format pdf.
Le taux de TVA applicable dans les cafés et restaurants. 5,5 % pour les ventes à emporter; 10% pour les ventes à consommer sur place
19 sept. 2014 · L'ensemble est considéré comme un service de restauration sur place (CGI, art. 279, m). Plateau de fruits de mer à emporter ou à livrer. 10 % ou 5,5 %. 10 % si le plateau contient des coquillages ouverts. Boissons non alcooliques vendues dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelet, verre en plastique, tasse en carton ...
23 avr. 2023 · nourriture à emporter, nourriture à livrer, nourriture à consommer sur place, ou de prestation de traiteur (hors services annexes tels location de salle). Le taux de 5,5% s’applique pour les produits alimentaires conditionnés qu’il est possible de conserver et de consommer plus tard.
15 avr. 2024 · Exemples d’application de TVA en restauration. Trois taux majeurs sont applicables dans le domaine de la restauration. Le taux normal de 20 % ne concerne que les boissons alcoolisées, peu importe leurs lieux de consommation (sur place ou à emporter) ou leurs contenants.
