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23 févr. 2024 · Si vous rénovez votre logement, vous pouvez bénéficier d'un taux réduit de TVA, à 10 % voire 5,5 %, au lieu du taux normal de 20 %. Quels travaux sont concernés ? Quelles conditions respecter ? Explications.
13 nov. 2023 · Les travaux de rénovation réalisés dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits sous certaines conditions. Le taux peut être de 5,5 % ou de 10 % en fonction de la prestation...
Le taux réduit de 5,5 % s'applique aux prestations de rénovation énergétique dans les conditions mentionnées à l'article 278-0 ter du code général des impôts (CGI).
7 oct. 2022 · La construction neuve ou les travaux de rénovation sont soumis à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) bâtiment. Mais quel taux de TVA travaux devez vous appliquer sur vos factures ? TVA travaux normale ? TVA travaux réduite ? TVA travaux intermédiaire ?
Vous pouvez bénéficier de taux de TVA de 10 % pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien de votre résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de deux ans. Découvrez les conditions, les exclusions et les exemples de travaux soumis au taux normal de 20 %.
5 janv. 2023 · En faisant appel à un artisan, vous pouvez bénéficier de la TVA à taux réduit 5,5 % ou 10 % selon le type de travaux. Vous ferez ainsi de belles économies sur le budget travaux prévu au départ.
Pour vos travaux de rénovation énergétique, vous pouvez obtenir une réduction du taux de TVA à 5,5%. Elle concerne principalement des dépenses en faveur d’économie d’énergie, d’isolation thermique ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.
