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Nous avons rassemblé dans ce guide TVA les spécificités de la réglementation irlandaise, qui interagissent avec le cadre harmonisé au sein de l’Union européenne, présenté dans notre guide des obligations TVA intracommunautaires . Avec EASYTAX, choisissez la TVA 100% conforme.
L’autoliquidation de la TVA intracommunautaire sera toujours appliquée pour les clients établis en Irlande du Nord. Elle ne sera cependant plus appliquée pour les clients au Royaume-Uni (Angleterre, Écosse ou Pays de Galles).
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Vérifié le 05 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'imposition à la TVA du commerce effectué entre 2 pays de l'Union européenne dépend de la nature de l'opération et de l'identité du client. Les règles sont différentes selon qu'il s'agit d'un échange de biens ou d'une prestation de services. Pour les ventes, il faut aussi chercher à savoir si le client est un particulier ou un professionnel.
Lorsque vous achetez ou vendez un bien au sein de l' Union européenne, vous devez déclarer la TVA applicable à ce bien.
Lorsque vous vendez ou que vous achetez une prestation de services au sein de l'Union européenne, vous devez déclarer la TVA applicable à cette prestation de services.
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Il en résulte inévitablement un système de TVA double ou mixte en Irlande du Nord, dans lequel les livraisons, acquisitions intracommunautaires et importations de biens ayant lieu en Irlande du Nord en vertu des règles applicables au lieu des opérations imposables énoncées au titre V de la directive TVA sont soumises aux règles ...
Le numéro de TVA intracommunautaire en Irlande a une forme unique. Il se compose du code du pays : IE et de 7 chiffres attribué par l’administration irlandaise. Comment faire si ma demande de numéro de TVA intracommunautaire irlandais est en cours ?
Quelles règles en matière de TVA s’appliquent en Irlande du Nord? Voir sous l’onglet «Accord de retrait» sur la page web suivante: UE-Royaume-Uni: une nouvelle relation Pour aider les entreprises, la Commission a publié des orientations détaillées sur un large éventail de questions spécifiques.
27 nov. 2023 · EUROPA – Système d'échange d'informations en matière de TVA (VIES): comment l'utiliser. Caractéristiques, immatriculation à la TVA et vérification du numéro
