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Ce site web vous aide avec la vérification des numéros TVA espagnols. Ici vous trouvez aussi les taux de TVA en Espagne.
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Cette livraison est taxée à 0 % de TVA. Pour l'acheteur des...
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Nous avons rassemblé dans ce guide TVA les spécificités de la réglementation espagnole, qui interagissent avec le cadre harmonisé au sein de l’Union européenne, présenté dans notre guide des obligations TVA intracommunautaires . Avec EASYTAX, choisissez la TVA 100% conforme.
2 sept. 2019 · Le numéro de TVA intra-communautaire, appelé aussi « TVA NIF » ou « NIF-IVA », est le numéro d’identification fiscal attribué à tous les professionnels exerçant une activité entrepreneuriale dans l’UE, donc en Espagne.
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Vérifié le 05 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'imposition à la TVA du commerce effectué entre 2 pays de l'Union européenne dépend de la nature de l'opération et de l'identité du client. Les règles sont différentes selon qu'il s'agit d'un échange de biens ou d'une prestation de services. Pour les ventes, il faut aussi chercher à savoir si le client est un particulier ou un professionnel.
Lorsque vous achetez ou vendez un bien au sein de l' Union européenne, vous devez déclarer la TVA applicable à ce bien.
Lorsque vous vendez ou que vous achetez une prestation de services au sein de l'Union européenne, vous devez déclarer la TVA applicable à cette prestation de services.
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10 oct. 2023 · La TVA en Espagne comprend trois taux : 21 %, 10 % et 4 %. Découvrez ses modalités d’application, notamment pour les échanges intracommunautaires.
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Le numéro de TVA intracommunautaire en Espagne comporte 9 chiffres composés en plus du code pays ES. Vous trouverez sur le site de l' Administration générale de la fiscalité la structure des numéros de TVA intracommunautaires propre à chaque Etat membre de la communauté européenne.
15 nov. 2023 · TVA sur les livraisons et acquisitions intracommunautaires. Les livraisons intracommunautaires de biens, dans lesquelles les biens sont transportés d’un État membre de l’UE à un autre, sont généralement détaxées, ce qui signifie qu’aucune TVA n’est facturée au point de vente. Toutefois, le destinataire des ...
