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La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est perçue, sur la vente et la location de livres, au taux réduit de 5,5 % (2,1 % en Corse, Guadeloupe, Martinique et à La Réunion). Le taux réduit...
5 juin 2024 · La TVA sur les livres bénéficie d'un taux réduit. Depuis le 1er janvier 2013, ce taux est fixé à 5,5% pour les livres papier, audio ou numériques, ainsi que pour les cessions de droits sur les livres. En revanche, les publications à caractère pornographique ou violent, interdites à la vente aux mineurs ou à l'exposition ...
Le détail des taux de TVA en vigueur en France. Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % (art. 278 du code général des impôts), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu.
27 avr. 2023 · Définition fiscale du livre et TVA. La définition fiscale du livre est d’autant plus importante qu’elle régit à la fois le champ d’application du taux réduit de T.V.A. (5,5 %) dont bénéficie le livre mais également celui de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre.
15 juil. 2013 · Quel est le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à la vente de guides d'établissements de restauration et de loisirs permettant de bénéficier de réduction de prix dans une zone déterminée ?
A compter du 1er janvier 2013, la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur les livres, y compris leur location. Ces dispositions s'appliquent aux livres ...
1 juin 2016 · Le taux de la taxe est fixé à 0,20 %. Il est prévu par l' article 1609 duodecies du CGI et s'applique au prix servant de base à la TVA. Exemple : Un éditeur d'ouvrages de librairie réalise une vente d'un montant de 100 000 euros hors TVA. Le montant de la taxe sera égale à : 100 000 x 0,20 % = 200 €.
