Yahoo France Recherche Web

Ouvrir une session
  1. www.legalstart.fr/modele/CGV

    AnnonceConditions générales de vente - Modèle CGV Sur-Mesure

    9.0/10 (8842 commentaires)

    Protégez votre activité en générant vos conditions générales de ventes. Tous nos modèles sont conçus par des avocats spécialisés. CGV 100% personnalisées.

    Modèle 2024 de Conditions générales de vente

  2. www.legalplace.fr/CGV

    AnnonceConditions Générales de Vente - Word & PDF à Personnaliser

    legalplace.fr a été visité par plus de 100 000 utilisateurs le mois dernier

    Conçu par des avocats expérimentés. 100% Personnalisé, A jour des dernières lois. Modèle de CGV à remplir en ligne en quelques minutes. Accompagné par des pros

    Opposabilité des conditions générales de vente.

Résultats de recherche

  1. media.fram.fr › fram_doc_2015 › CGV_MCE2016CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - 215 - Fram

    Article R.211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que : 1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ...

  2. media.fram.fr › fram_doc_2015 › CGV_E2016- 258 - Conditions générales de vente

    Le contrat doit comporter les clauses suivantes : 1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ; 2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; 3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories d...

  3. www.fram.fr › informationA propos de nous - Fram

    Conditions générales de vente FRAM. Pour consulter les conditions générales de ventes | Cliquez ici. Votre garantie pour toute souscription à partir du 27/12/2022. - La Garantie Total Zen | Cliquez ici.

  4. multimedia.fram.fr › pleinvent › CGV_PV_hiver2016CONDITIONS GeNeRALeS - Fram

    CONDITIONS GeNeRALeS. PREAMBULE. L’inscription à l’un des programmes contenus dans cette brochure Automne-Hiver 2016-2017 implique l’acceptation préalable des conditions générales et particulières de vente qui vous seront remises par votre agence de voyages avant votre réservation.

  5. aide.fram.fr › support › solutionsQuestions fréquentes - Fram

    Pour un paiement par chèques (bancaire ou postal), Chèques-vacances ANCV, espèce, nous vous recommandons de consulter nos Conditions Générales de Vente (article 2.4) dans l'onglet "Paiement et factures" de votre Espace Client.

  6. vol.fram.fr › faqRecherchez votre vol avec Fram

    Pour accéder à votre réservation, renseignez dans les champs ci-dessus votre numéro de dossier que vous avez reçu par mail ainsi que l' adresse mail indiquée lors de votre réservation. En cliquant sur le bouton " rechercher ", vous aurez accès à toutes les informations concernant votre réservation.

  7. media.frampro.fr › fram_doc_2015 › CGV_LC2015- 252 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIO

    CONDITIONS Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique ...