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Les bons de commande établis par l’entreprise doivent obligatoirement indiquer, de manière lisible et compréhensible, plusieurs mentions obligatoires. Il s’agit notamment : et des informations spécifiques à la commande, dont l’étendue dépend de la qualité du client (particulier ou professionnel).
29 sept. 2021 · Un bon de commande est un document de vente entre le vendeur et l'acheteur. Il doit comporter les éléments et conditions de la commande, et il est accepté dès la signature du client. Découvrez comment créer un bon de commande avec un logiciel de facturation.
30 juil. 2019 · Les mentions obligatoires dans un devis sont cruciales pour garantir la clarté et la légalité des transactions commerciales. Voici les éléments à prendre en compte : Date, nom et adresse de la société. Nom du client. Lieu d’exécution de la prestation. Détail de chaque prestation ou produit, y compris la quantité et le prix unitaire.
1 févr. 2019 · Le bon de commande doit mentionner le nom des parties, leur adresse, la date de la commande, la quantité, les modalités de détermination du prix et la dénomination précise des produits.
12 juil. 2023 · Le bon de commande n’est pas un document obligatoire, mais recommandé pour votre comptabilité. Les mentions obligatoires du bon de commande diffèrent si votre client est un professionnel ou un particulier. Le bon de commande signé par le client, vaut contrat de vente.
27 avr. 2023 · Depuis le 1 er juillet 2021 les documents de facturation doivent mentionner l'existence et la durée de la garantie légale de conformité de deux ans minimum pour les catégories de biens déterminés par le décret n° 2021-609 du 18 mai 2021.
3 nov. 2023 · Est-ce obligatoire de faire un bon de commande ? Non, il n’est pas obligatoire de faire un bon de commande. En droit français, un contrat de vente est conclu dès lors que les parties se mettent d’accord sur la chose et le prix.
