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  1. Tout savoir concernant la procédure et conditions de licenciement pour motif économique. Gagnez du temps et téléchargez votre dossier juridique complet : procédure étape par étape

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  1. Il y a 6 jours · Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde à la fin d'une procédure disciplinaire. Les conséquences du licenciement sur les droits du salarié sont différentes...

  2. 22 avr. 2024 · Ce guide explique ce qu'est une faute lourde, comment la déterminer, quelles sont les conséquences pour le salarié et les obligations de l'employeur. Il contient également un modèle de lettre de licenciement et des conseils pratiques.

    • Samuel Goldstein
  3. Ce guide vous explique les conditions, les étapes et les documents pour licencier un salarié pour faute lourde, qui implique la volonté de nuire à l'employeur. Il vous informe aussi sur les indemnités et les recours possibles en cas de licenciement abusif.

  4. 8 déc. 2023 · Le licenciement pour faute est une sanction disciplinaire prise par l’employeur à l’encontre d’un salarié qui n’a pas respecté ses obligations contractuelles. La faute lourde est une faute d’une telle gravité qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Découvrez les cas, la procédure et les droits du salarié en cas de licenciement pour faute.

    • Samuel Goldstein
  5. Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences ? Un salarié peut être licencié pour votre simple, grave ou lourde. Selon la gravite de la faute (simple, grave ou lourde), les conséquences pour le salarié seront différentes (notamment en termes de droits et d'indemnités perçues).

  6. 3 sept. 2018 · Comment licencier un salarié pour faute lourde, qui est une faute d'une extrême gravité commise dans l'intention de nuire à l'employeur ? Quelles sont les étapes à respecter et les conséquences pour le salarié ? Découvrez les cas, les modalités et les risques de cette rupture du contrat de travail.

  7. 4 mars 2021 · La procédure de licenciement pour faute lourde. Malgré la gravité des faits reprochés à son salarié, l'employeur est tenu de respecter une procédure rigoureuse pour procéder à un licenciement pour faute lourde mais il doit agir rapidement pour que la notion de faute lourde soit reconnue.

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  1. Recherches liées à licenciement pour faute lourde

    licenciement pour faute grave
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