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Calcul d'itinéraire précis, avec coût détaillé du trajet (péages, carburant, vignettes), distances kilométriques entre les villes, temps de parcours et trafic routier.
14 févr. 2019 · L'indemnité temporaire d'inaptitude (ITI) est versée au salarié déclaré inapte au travail lorsque celui-ci est victime d'un accident du travail ou bien d'une maladie professionnelle.
Ce formulaire est remis au salarié par le médecin du travail si l'inaptitude à son poste de travail peut être en lien avec un accident ou une maladie professionnelle. Le salarié doit remplir ...
8 nov. 2023 · Votre accident du travail peut entraîner votre inaptitude à travailler sur votre poste. Dans ce cas, votre employeur vous propose un reclassement.
25 févr. 2024 · L’ITI est assujettie à l’impôt sur le revenu à hauteur de 50 % de son montant ( tout comme les IJ accident du travail et maladie professionnelle), à la CSG et à la CRDS. L’ITI est soumise aux règles relatives à l’insaisissabilité et l’incessibilité prévues dans le code de la Sécurité sociale à l’article L. 433-3
11 avr. 2024 · Si le médecin estime que vous n’êtes pas apte à la reprise immédiate du travail, et que par ailleurs cette inaptitude est en lien direct avec l’accident du travail dont vous avez été victime précédemment, il vous remet un formulaire de demande d’indemnité temporaire d’inaptitude (ITI).
Inscription/ Renouvellement ITI 2023. L'adhésion commence le jour de l'inscription et se termine à la fin du mois de décembre. Veillez à renouveler votre adhésion avant le 1er février 2023 pour continuer à bénéficier des avantages de la formation continue offerts par l'ITI.
19 juil. 2017 · Sans doute avez-vous déjà entendu parler de l’ITI, mais sans savoir à quoi cet acronyme (et nous n’en manquons pas dans le domaine de la paie et du social) correspondait exactement ? La présente fiche pratique se propose de vous faire découvrir le régime de ce dispositif initié par décret de 2010…
Le décret 2010-244 du 9/03/2010, met en place le dispositif de l’ITI (Indemnité Temporaire d’Inaptitude) permettant aux salariés déclarés inaptes au travail de bénéficier du paiement d’indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale.
28 janv. 2019 · FACIL’iti rend l’affichage des sites web accessible aux personnes présentant des difficultés de navigation ou en recherche de confort. Cet outil propose de nombreuses fonctionnalités pour accompagner plusieurs formes de troubles visuels, moteurs, cognitifs, permanents ou temporaires.
