Résultats de recherche
Il y a 2 jours · Il n'existe pas d'heures précises pour définir le tapage nocturne. Pour être reconnu comme un tapage nocturne, le bruit doit avoir lieu quand il fait nuit, c'est-à-dire entre le coucher et...
Il y a 4 jours · Le tapage nocturne est une nuisance sonore qui se produit généralement entre 22h et 7h du matin, sans faute de l'auteur. Découvrez les types de bruits concernés, les recours possibles et les amendes encourues en cas de trouble du voisinage.
28 oct. 2022 · Le tapage nocturne est une nuisance sonore qui porte atteinte à la tranquillité du voisinage la nuit. La loi ne prévoit pas d'horaire pour le tapage nocturne, mais il faut faire cesser les nuisances par une procédure civile ou pénale.
7 oct. 2022 · Le tapage nocturne est un trouble du voisinage puni par la loi et pouvant entraîner des sanctions. Découvrez comment faire cesser les bruits gênants de votre voisin la nuit et quelles sont les démarches à suivre.
15 déc. 2023 · Les nuisances sonores qui interviennent la journée - de 7h à 22h - sont considérées comme du tapage diurne et se caractérisent par 3 éléments : la répétition du bruit, l'intensité du bruit et sa durée.
10 déc. 2021 · Nuisance d’un voisin ? Vous êtes incommodé par des bruits d'activité professionnelle (bruits liés à un chantier, à l'activité d'un bar, d'une discothèque, d'une salle de sport diffusant de la...
10 sept. 2020 · En cas de tapage nocturne, vous pouvez faire appel aux forces de l'ordre (police, gendarmerie, police municipale) pour faire constater le trouble, quel que soit le type de bruit commis. Le...
