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Voici toutes les informations pour constituer un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) ou une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL). Il existe plusieurs structures d'exploitations agricoles avec leurs spécificités et obligations.
16 avr. 2024 · GAEC signifie Groupement Agricole d’Exploitation en Commun. C’est une forme de société civile agricole de personnes qui existe depuis 1962 permettant à des agriculteurs de travailler en commun en s’associant, dans des conditions proches de celles des exploitations familiales.
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1 janv. 2024 · Un GAEC est un groupement agricole d’exploitation en commun. Il s’agit d’une société civile qui a pour objet la mise en commun des exploitations des agriculteurs associés. Ils peuvent également prévoir la vente commune des fruits de leur travail.
Créé en 1962, le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) a pour but de permettre à des agriculteurs de regrouper leurs moyens de production dans une structure unique, tout en gardant ses pouvoirs de gestion sur son exploitation. Il permet donc de préserver le caractère d’exploitation familiale.
Le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) est une société civile de personnes à objet agricole qui permet aux agriculteurs de réunir leurs exploitations géographiquement proches et de mettre en commun leur travail.
- Mes Démarches
- 2017
2 juil. 2023 · Le GAEC est une société civile de personnes à objet agricole réunissant des exploitants agricoles pour la réalisation d'un travail commun. Cette société a été instituée par la loi du 8 août 1962 et les règles sont désormais codifiées au sein du Code rural et de la pêche maritime aux articles L.323-1 à L. 323-16 ainsi ...
14 déc. 2023 · Le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) est une société civile agricole de personnes permettant à des agriculteurs associés la réalisation d’un travail en commun dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
