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Résultats de recherche
1 juil. 2024 · Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l'exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales....
- Simulateur
Votre abonnement a bien été pris en compte Vous serez...
- Fiche de paie
L'employeur doit-il remettre obligatoirement une fiche de...
- Simulateur
10 mai 2024 · Il est prudent de conserver certains papiers de la vie courante (impôts, logement, travail …) pendant une durée minimale, variable selon les documents.
- Durée de Conservation Des Fiches de Paie
- Conservation et Sanction en CAS de manquement
- Conservation sécurisée
La question qui se pose est celle de savoir combien de temps les bulletins de salaire doivent-ils être conservés ? Selon la loi, le délai de conservation des bulletins de salaire par l’employeur est de 5 ans minimum. Pour le cas des bulletins de paie dématérialisés, l’employeur doit les rendre disponibles pour ses salariés : 1. soit pendant une dur...
Lors d’un contrôle de l’inspection du travail, l’employeur doit être en mesurede produire le double des bulletins de paie de l’ensemble de ses salariés, en version dématérialisée ou en version papier. ⚠️ Attention : le manquement à l’obligation de conservation des bulletins de paie par l’employeurconstitue une contravention de 3ème classe. Il est s...
La sécurisation de la paieest l’un des piliers sur lequel s’appuie la gestion de la paie d’une entreprise. Elle implique l’utilisation d’outil d’informatique fiable tel que l’utilisation d’un : 1. cloud : il s’agit d’un espace de stockage numérique où les données sont conservées et cryptées ; 2. coffre-fort numérique pour bulletin de paie: cet espa...
18 mars 2024 · Leur durée de conservation et leur archivage papier ou numérique font l’objet d’une réglementation très précise. Plus précisément, tout employeur doit conserver une copie de chaque fiche de paie de chaque salarié. Une obligation mise en place en 1998. Jusqu’alors, tenir un livre de paie suffisait.
- Brice Maurin
- 01 42 61 52 34
1 juil. 2024 · L'employeur doit-il remettre obligatoirement une fiche de paie (également appelée bulletin de salaire) au salarié ? Quelles mentions doivent figurer sur la fiche de paie ? Certaines mentions...
14 avr. 2020 · Fiches de paie de vos salariés : combien de temps les garder ? Le Code du travail comporte plusieurs dispositions relatives à ce sujet. Le plus important à savoir c’est que les employeurs sont tenus de conserver un double des fiches de paie de leurs salariés pendant 5 ans minimum (Article L3243-4).
30 mars 2023 · La durée de conservation des fiches de paie par l’employeur est de 5 ans minimum. Par ailleurs, pour les fiches dématérialisées, vous devez les rendre disponibles au salarié : soit pendant une durée de 50 ans ;
