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En plus de toutes les démarches liées à l’Enfance comme les inscriptions et les réservations, vous avez accès à des démarches relatives à : l’Etat-Civil : acte de décès, mariage, naissance, carte d'identité, demande de PACS, livret de famille et passeport.
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Site officiel de la Ville de Chambourcy. Présentation des services et des démarches en ligne, actualités et informations pratiques, touristiques et économiques.
15 juin 2015 · Les accueils périscolaires permettent la prise en charge, avant et après l’école, des enfants scolarisés à Chambourcy, de la maternelle au CM2. Les horaires : L'accueil du matin se fait de 7h30 à 8h30 du lundi au vendredi et l'accueil du soir de 16h30 à 18h50.
La commune de Chambourcy s’engage dans un processus de modernisation des procédures administratives en simplifiant les démarches existantes et en proposant de nouvelles démarches en ligne grâce à un espace numérique personnel, accessible à tous depuis le site Internet de la commune : www.chambourcy.fr.
- Autorisation de Sortie de Territoire
- Naissance
- Reconnaissance
- Mariage
- Divorce
- PACS
- Décès
- Demande de Carte Améthyste
- Le Pass Local
Depuis le15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal), que vous pouvez télécharger ici ou sur le site service-public.fr. Un...
L’enregistrement se fait dans la commune de naissance ; la plupart des maternités se chargent de la démarche. En cas d’accouchement à domicile, la naissance doit être déclarée à la mairie de la commune de naissance dans les 3 jours ouvrables après la naissance (dimanche et jour férié non-inclus). Notre commune est informée par les communes de naiss...
La reconnaissance d’un enfant pour les couples non-mariés peut se faire à tout moment par rapport à la naissance, néanmoins il est recommandé de le faire avant dans n’importe qu’elle mairie. Si la reconnaissance est faite après la naissance, elle doit être réalisée dans la mairie du lieu de domicile de l’enfant Rapprochez-vous du service Etat Civil...
Le dossier doit être retiré puis déposé en présence des deux futurs mariés à la mairie dans un délai de 3 semaines minimum avant la date de la cérémonie. Les pièces demandées visent à établir une preuve d’identité pour chacun des futurs époux et de résidence dans la commune pour l’un des futurs mariés. Attention : délais et documents supplémentaire...
L’état-civil reçoit les jugements de divorce des personnes mariées à Chambourcy afin de porter ce jugement en marge de l’acte de mariage et d’informer les communes de naissance des ex-conjoints, qui porteront mention du divorce sur leurs actes de naissance. [Retour au sommaire]
Le Pacte civil de solidarité se conclu en Mairie, sur rendez-vous. Téléchargez les pièces justificatives à fournir pour un PACS. [Retour au sommaire]
Déclaré dans les plus brefs délais (24h) une fois constaté par un médecin, le service d’état-civil au vu du certificat de décès et des papiers d’identité, du livret de famille du défunt délivre à la famille ou à son représentant des pompes funèbres, l’autorisation de fermeture du cercueil, le permis d’inhumer, l’autorisation de crémation ou de soin...
Le titre de transport Améthyste, anciennement carte Améthyste, est un forfait annuel, conférant sous certaines conditions, l'accès illimité aux transports sur l'ensemble du réseau RATP, OPTILE, SNCF de Paris et de la banlieue parisienne. Depuis le 1er juin 2013, le titre doit être chargé sur un pass Navigo, carte à puce qui contient le forfait. Si ...
Ce titre de transport permet d’accéder gratuitement aux lignes de bus n°8, 52 et R4 dès 65 ans. [Retour au sommaire]
15 juin 2015 · L’inscription administrative de votre enfant pour l’école, l’accueil de loisirs ou la restauration scolaire se fait exclusivement en ligne sur votre espace citoyen. Vous ne l'avez pas encore créé? Rendez-vous ici et suivez les instructions pour constituer les dossiers d'inscriptions de toute la famille.
Mon espace famille, qu’est-ce que c’est ? La ville de Chambourcy simplifie vos démarches pour la petite enfance, l’Accueil de loisirs, la restauration et l’étude, en mettant en place un espace numérique personnel, accessible à tous depuis le site Internet de la commune : www.chambourcy.fr. Que faire avec Mon espace famille?
