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Différents tarifs sont applicables pour les droits de succession en Région wallonne. Les tarifs varient en fonction de : votre lien de parenté avec le défunt ; de l’importance de la succession. Une réduction ou une exonération des droits de succession est possible dans certaines situations.
Tout savoir sur le calcul et le paiement des droits de succession en Wallonie, selon les tranches, les exonérations et les réductions. Consultez les taux standards et les tarifs portant sur le logement familial.
Trouvez des informations sur les droits de succession à payer en Wallonie, les cas de donation et les démarches à suivre. Accédez aux liens utiles vers les interlocuteurs officiels.
Les droits de succession sont les impôts que les héritiers paient sur la succession. Découvrez les conditions, la procédure et les liens utiles pour les droits de succession en Région wallonne.
1 juil. 2024 · Les droits de succession sont les impôts que les héritiers paient sur la succession. Ils sont payés sur la valeur nette des biens immobiliers (maison, terrain …) et biens mobiliers (espèces, meubles, bijoux …) que le défunt laisse après déduction des dettes.
31 janv. 2022 · Depuis le 1er janvier 2022, les donations mobilières non enregistrées sont soumises à des droits de succession plus élevés et à un délai de 5 ans. Les assurances-vie réalisées dans le cadre d'une planification successorale sont également soumises à des droits de succession sous certaines conditions.
Depuis le 1er janvier 2022, les donations mobilières non enregistrées et les assurances-vie sont soumises à des droits de succession et d'enregistrement différents en Wallonie. Consultez le Code des Droits de succession applicable en Région wallonne et les tarifs progressifs selon le lien de parenté.
