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  1. Le cours complet de droit immobilier. Le droit immobilier est le terme générique qui regroupe l’ensemble des textes juridiques du droit public comme du droit privé concernant les immeubles, par opposition aux meubles.

    • Droit. Le droit de propriété. Le droit au logement. Les pouvoirs publics et les collectivités locales. Les notions d’acte authentique et d’acte sous seing privé.
    • Economie et organisation de l'immobilier. Le budget des ménages. Les politiques de redistribution. L'impact du développement durable. Les indicateurs et les conséquences sociales, économiques et écologiques du mal-logement.
    • Architecture, habitat et urbanisme, développement durable. Les bases de l’architecture et les différents styles architecturaux. Les secteurs protégés et les obligations afférentes.
    • Transaction. Les entreprises immobilières d’entremise. Le système de rémunération du négociateur et ses composantes. Les outils de mesure de la performance des négociateurs.
  2. Il intéressera les étudiants de l’enseignement supérieur orientés dans l’immobilier (BTS, licence professionnelle, DEESIMMO, Master, etc.) ainsi que tous ceux qui souhaitent connaître leurs droits et obligations dans le domaine de l’habitat.

  3. Cours et fiches de droit immobilier. L’architecte : statut et responsabilité de l’architecte. Le contrat entre le maître de l’ouvrage et l’architecte. Les sources du droit immobilier. La fiscalité de l’immobilier. Le droit de préemption. Vente du terrain contre remise de locaux à construire. La vente d’un terrain à bâtir au profit du promoteur.

    • Droit Immobilier : définition
    • Droit Immobilier : Location
    • Droit Immobilier : Achat/Vente de Biens Immobiliers
    • Droit Immobilier : La Copropriété
    • Droit Immobilier : Permis de Construire
    • Droit Immobilier : Le Voisinage
    • Droit Immobilier : Les Taxes et Les Impôts

    Le droit immobilier réunit toutes les règles spécifiques ayant trait aux biens immobiliers, c’est-à-dire les règles concernant notamment : 1. Les immeubles et la copropriété. 2. La location immobilière. 3. Les transactions immobilières (la vente et l’achat immobilier). 4. Le régime des biens et notamment le statut des biens immobiliers achetés à de...

    La location est un contrat par laquelle un propriétaire s’engage à mettre à la disposition d’une autre personne son bien immobilier contre le versement d’un loyer et de charges. Le contrat de locationdéfinit les obligations et les droits du bailleur et du locataire. Il lie les deux parties, suivant les règles énoncées dans le Code civil, et définit...

    L’achat et la vente de biens immobiliers suivent des procédures précises. L’acheteur comme le vendeur peuvent faire appel à une agence immobilière pour trouver un bien immobilier ou un acheteur potentiel. Mais l’agence immobilière n’est pas obligatoire pour les transactions immobilières. Une fois tombés d’accord, le vendeur et l’acheteur doivent co...

    La copropriété est très répandue en France. Le pays compte plus de 60 000 copropriétés, représentant plus de 7 millions de personnes. On parle de copropriété dès lors que la propriété d’un immeuble ou d’un groupe d’immeubles est répartie entre différents propriétaires, chaque propriétaire recevant un « lot », c’est-à-dire une partie de la coproprié...

    Le droit immobilier est essentiellement un droit privé, c’est-à-dire un droit du contrat. Il fixe les relations juridiques entre bailleurs et locataires, entre copropriétaires, entre acheteurs et vendeurs, etc. Mais il contient également des règles de droit public, relevant notamment du Code de l’urbanisme. Parmi ces règles, on trouve l’obligation ...

    En droit immobilier, « voisinage » renvoie immédiatement à « troubles de voisinage ». La plus ou moins grande promiscuité que suppose par définition le voisinage est la source de nombreux litiges. Un trouble du voisinage est une nuisance anormale causée par un voisin et affectant la tranquillité d’un autre ou de plusieurs autres voisins. Le terme «...

    Le droit immobilier traite des biens immobiliers. Les biens immobiliers sont soumis à des taxes et des impôts : – La taxe d’habitation, due par les personnes qui occupent un logement. Si le logement est en location, c’est au locataire de s’acquitter de la taxe d’habitation (c’est lui qui habite le logement, même s’il n’en est pas propriétaire). – L...

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  4. Droit civil. Droit de l'immobilier.

  5. Cour complet du cours magistral de droit immobilier public et privé. Matière. Licence Droit. 352 Documents. Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Année académique : 2020/2021. Partagé par: Étudiant Anonyme. Université Paris II Panthéon-Assas. Recommandé pour toi. DROIT IMMOBILIER. Partie publique du droit immobilier. INTRODUCTION GENERALE.

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