legalplace.fr a été visité par plus de 10 000 utilisateurs le mois dernier
Conçu par des avocats expérimentés. + de 10000 utilisateurs. Simple et Complet. Votre contrat de travail à rédiger en ligne en quelques minutes accompagné par des experts
- Modèle CDI
Contrat à Durée Indéterminée
Modèles Word et PDF
- Déclaration de cession
Déclarez votre cession de véhicule
Démarche officielle en ligne
- Nous Contacter
Contactez-nous en ligne.-Nous
sommes à votre écoute.
- CDD tous motifs
Contrat à Durée Déterminée
Modèles à télécharger et imprimer
- Attestation de Travail
Modèle Gratuit Word&PDF
Simple, Rapide, Conforme
- Avenant tous contrats
Selectionner votre contrat,
Parmis nos 300 modèles.
- Modèle CDI
Simple, rapide et efficace. Nos juristes s'occupent de toutes les formalités pour créer votre société en 48h.
Excellent site, très pratique, bonne description. Je recommande. - CM
Résultats de recherche
Le contrat de travail permet de fixer par écrit les obligations réciproques des parties. Ce modèle de contrat de travail s’inscrit dans le cadre d’une relation
Désormais, la rédaction d'un contrat de travail dans le cadre de l'emploi d'un salarié à domicile déclaré au Cesu est obligatoire : Si l'employé travaille plus de 3 heures hebdomadaires sans travailler plus de 4 semaines consécutives ; Si l'employé travaille plus de 4 semaines consécutives et ce quel que soit le nombre d'heures réalisées.
- Vue d’ensemble
- Qui peut m'aider ?
Vérifié le 16 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le contrat de travail entre un particulier employeur et un salarié à domicile est, en principe, un contrat écrit. La forme normale du contrat de travail est un CDI. Lorsque le salarié est déclaré par le biais du Cesu, le contrat peut être oral. Dans quel cas le contrat écrit est-il obligatoire ? Quelles mentions le contrat écrit doit-il comporter ? Quelles sont les règles liées à l'utilisation des Cesu ? La conclusion d'un CDD est-elle possible ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?
Si vous travaillez à domicile pour un particulier, vous devez avoir un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD). Consultez les modèles de contrat, les mentions obligatoires et la convention collective sur le site de l'Urssaf.
1 janv. 2024 · Le contrat de travail Cesu est un document obligatoire pour les particuliers employeurs de salariés à domicile. Il définit les droits et obligations des parties, les modalités de déclaration et de rémunération, et les conditions de rupture du contrat.
8 sept. 2023 · Téléchargez un formulaire officiel de contrat de travail pour embaucher votre salarié en CDI via le chèque emploi service universel (Cesu). Ce modèle est obligatoire si votre salarié travaille plus de 3 heures par semaine pendant 4 semaines.
Le contrat de travail permet de fixer par écrit les obligations réciproques des parties et comporte les mentions prévues à l’article 41 du socle « commun » et à l’article 128-1 et 128-1-1 du socle « salarié du particulier employeur » de la convention collective.
Service B2B d'exploration des données d'entreprises et de veille concurrentielle.
Business-in-a-Box.com a été visité par plus de 10 000 utilisateurs le mois dernier
Créez Votre Contrat de Travail Rapide, Facile & Professionnel
