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  1. Il y a 2 jours · L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique ...

  2. Le code service sert tout simplement à faciliter le transfert des factures vers les services exécutant les dépenses au sein de l’entité publique. Elle limite ainsi l’accès des utilisateurs aux factures de leur service. En somme, chaque service est défini par un code et un libellé unique.

  3. La saisie du code service par le fournisseur sur la facture peut être rendue obligatoire ou non. Rappel : si la structure souhaite limiter les accès de ses agents en fonction du Code service, celui-ci doit être obligatoire. Si le code service est obligatoire, il doit être communiqué aux fournisseurs.

  4. 21 févr. 2022 · Si vous ne savez pas quel code service utilisez ou bien si vous souhaitez savoir si un code service a bien été crée pour votre accès Chorus Pro, vous pouvez utiliser le lien ci-dessous afin de renseigner votre SIRET et ainsi connaître la liste des codes services de votre entité.

  5. Step 2 : Contact usual people within the structures to get their SIRET (if not found in the directory), the service code and/or the commitment number where required. In order to collect invoicing data, a standard letter to contact public structures is available on the Chorus Pro Community.

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  7. Etape 1 : Identification des SIRET des structures publiques destinataires dans l’annuaire et vérification des paramétrages obligatoires (code service et/ou engagement juridique) Services de l’Etat : codes services et EJ à collecter systématiquement. Structure avec service obligatoire : code(s) service(s) à collecter.

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