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26 nov. 2021 · Un chien qui aboie perturbe la tranquillité de votre voisinage ? Voici les recours que vous pouvez avoir pour faire cesser ces nuisances sonores.
Chien d’un voisin qui aboie, que dit la loi ? Le Code de la Santé Publique a mis en place plusieurs dispositions pour limiter les nuisances sonores et permettre à tout à chacun de bénéficier d’une relative tranquillité.
16 févr. 2024 · Recours et solutions légales face au chien qui aboie excessivement. Solutions amiables et médiation. Avant de s’engager dans des démarches juridiques, il est souvent recommandé d’opter pour des solutions amiables en cas de conflits liés aux aboiements de chiens. La médiation entre voisins peut être une première étape constructive.
28 déc. 2021 · La loi prévoit plusieurs solutions face à des nuisances sonores dues à un aboiement de chiens. Après la mise en demeure du propriétaire du chien, il est possible de déposer plainte ou de saisir un juge. La médiation permet de faire intervenir un médiateur pour résoudre le litige à l’amiable.
Votre voisin a un chien qui aboie tout le temps ? Que faire ? Quels sont vos recours ? Que dit la loi française à ce sujet ?
24 janv. 2022 · L’ article R1334-31 du Code de la Santé publique dispose que le propriétaire du chien est responsable de la nuisance sonore en cas d’aboiements intempestifs. Il faut donc dans un premier temps prendre contact avec le propriétaire du chien et essayer de régler le problème à l’amiable.
5 mai 2021 · Règlement municipal pour un chien qui aboie. L’un des recours lorsque que l’on est gêné par les aboiements d’un chien demeure la requête au maire de la ville dans laquelle les nuisances sonores sont constatées. Le maire doit en effet assurer une certaine tranquillité publique à ses administrés.
