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Le site bodacc.fr assure la publicité des actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés (RCS) : créations, immatriculations, ventes et cessions, procédures collectives, procédures de conciliation, procédures de rétablissement professionnel, modifications, radiations et dépôt des comptes.
Les opérateurs ET, OU, SAUF s'utilisent avec les termes AND, OR, NOT. Consulter la FAQ pour en savoir plus. Catégorie d'annonce. - Toutes les catégories d'annonce. Plus de critères.
Permet de consulter gratuitement en ligne les annonces parues depuis 2008 au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc), qui publie les actes enregistrés au registre du ...
La DILA édite le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) dans le cadre de sa mission de service public de la transparence économique et financière. Ce bulletin officiel national assure la publicité des actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés (RCS) : les ventes et cessions, les immatriculations,
L’API BODACC est une interface de programmation d’applications permettant d’accéder directement aux annonces du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales en fonction de critères de sélection prédéfinis.
Données utilisées pour l'affichage de la carte de sélection des départements sur le site www/bodacc.fr.
Avec le service d’alerte BODACC, vous recevez quotidiennement par courrier électronique les annonces correspondant à vos critères. Dans votre espace personnel, vous pouvez créer jusqu'à 10 alertes et enregistrer vos recherches en nombre illimité.
En France, le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) est une publication officielle éditée par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dans le cadre de sa mission de contribuer à la garantie de la transparence de la vie économique et financière .
Questions fréquentes sur les annonces commerciales. Questions fréquentes sur les annonces de rétablissement personnel. Questions fréquentes sur les annonces de succession. Questions fréquentes sur le service d’alerte. Retrouver aide et questions fréquentes FAQ du site bodacc.fr.
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