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La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est une base de données du SPF Economie qui reprend toutes les données de base des entités enregistrées (ci-après entités) et de leurs unités d’établissement. La BCE poursuit un double objectif : simplifier les procédures administratives pour les entités.
Banque-Carrefour des Entreprises - Public Search. Déclaration d’accessibilité. Consulter Public Search. Quelles sont les données consultables ? Vous pouvez consulter les données publiques suivantes de toutes les entités enregistrées (ci-après entités) et unités d’établissement inscrites dans la BCE : Entité. numéro d’entreprise ; dénomination ;
Entreprises. Banque-Carrefour des Entreprises. Services pour tous. Consultation et recherche de données. Public Search. Déclaration d’accessibilité. Public Search Mobile. Une série de données publiques de la BCE sont accessibles à tous gratuitement sur le « Public Search » et le « Public Search Mobile » Public Search.
Avec l'application "public search", vous pouvez rechercher des données sur des entreprises exerçant leurs activités en tant que: Personne physique : il s'agit d'artisans, de commerçants, de personnes assujetties à la TVA ou soumises à l'ONSS en tant qu'employeur. Personne morale : sont reprises sous cet intitulé, les entreprises devant ...
1 juil. 2003 · La Banque-Carrefour des Entreprises ou BCE est une banque de données électronique gérée par le SPF économie reprenant les données d'identification des entités enregistrées et leurs mandataires. L'article III.16 du code de droit économique énumère les entités qui doivent s'inscrire à la BCE. Par entité enregistrée, sont ...
La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) met à disposition des administrations, autorités, services et instances les données des entités enregistrées (ci-après entités) et des unités d’établissement, qui sont nécessaires à l’accomplissement de leurs missions légales ou réglementaires. Comment accéder aux données de la BCE ?
Immatriculation à la Banque-Carrefour des Entreprises. Avant d’exercer vos activités : si vous comptez vous établir en Belgique, il faudra préalablement inscrire votre entreprise dans la Banque-Carrefour des Entreprises , aussi bien en tant que personne physique ou sous forme de société.
