Résultats de recherche
Insurance Supervision Under Climate Change: A Pioneers Detection Method. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - ACPR - est l’organe de supervision français de la banque et de l’assurance.
29 août 2024 · L’ACPR est une autorité administrative dont le code monétaire et financier établit l’indépendance pour l’exercice de ses missions et l’autonomie financière. Pour son fonctionnement, l’ACPR est adossée à la Banque de France, qui lui procure ses moyens, notamment humains et informatiques.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une institution intégrée à la Banque de France, chargée de la surveillance de l'activité des banques et des assurances en France. Elle n'est plus une autorité administrative indépendante en application de la loi du 20 janvier 2017 [1].
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est l’organe de supervision français de la banque et de l’assurance. Adossée à la Banque de France, son président est le...
3 avr. 2023 · L’ACPR est une autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France. Contrairement à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), elle n’a pas de personnalité morale mais dispose malgré tout d’une autonomie financière.
29 mai 2024 · Elle doit être forte dans ses pouvoirs, active et intrusive comme le pratiquent l’ACPR depuis des décennies et aujourd’hui le MSU. Et elle peut être forte tout en évitant l’excès de lourdeur des procédures, si elle privilégie une approche par les risques.
3 avr. 2023 · La mission de protection des consommateurs confiée à l’ACPR va concerner essentiellement les pratiques commerciales, domaine pour lesquels la Ministre et le législateur ont souhaité établir un pouvoir de sanction de l’Autorité.
31 mai 2023 · As regards the regulations of insurers, the general approach adopted in June 2022 by the European Council on amendments to the Solvency II Directive is in line with several of the ACPR's objectives: overall neutrality of quantitative requirements on the French market, support for long-term investment with more stringent requirements in terms of ...
18 juin 2024 · La Banque de France et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dévoilent la première publication consolidée sur leur action durable, intégrant les précédents rapports sur l'action climat et l'investissement responsable, et élargissant le périmètre aux risques liés à la nature.
12 mars 2020 · L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une instance administrative intégrée à la Banque de France. Elle a pour rôle essentiel de veiller à la préservation du ...
