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27 mars 2024 · Vous déclarez la masse salariale assujettie à la contribution à la formation professionnelle via : le CTP 959 pour les entreprises de moins de 11 salariés (taux de 0,55 %) ; le CTP 971 pour les entreprises de 11 salariés et plus ayant franchi ce seuil d’effectif depuis plus de 5 ans (taux de 1,00 %).
- Vue d’ensemble
- Questions ? Réponses !
Vérifié le 01 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La contribution à la formation professionnelle (CFP)
les dispositifs d'accès à la
formation continue des salariés et des demandeurs d'emploi.
Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
Zoom sur les principaux changements et le calendrier de versement des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage au titre de la masse salariale 2022. Depuis début 2022, l’Urssaf et les caisses de la MSA recouvrent les contributions légales suivantes :
2 mai 2024 · En 2024, d’après l'URSSAF, le taux de contribution à la formation professionnelle est de : 0,55 % pour les employeurs de moins de 11 salariés ; 1 % pour les employeurs de 11 salariés et plus ; 1,30 % pour les entreprises de travail temporaire de 11 salariés et plus ; 2 % pour les intermittents du spectacle.
Le premier, correspondant à 60 % des contributions à la formation professionnelle (hors CPF-CDD) et de la taxe d’apprentissage, a déjà été versé en février 2021 ; le second, correspondant à 38 % des contributions, devra être versé d’ici le 15 septembre 2021.
11 janv. 2022 · La collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est confiée à l’Urssaf à compter du 1er janvier 2022, dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle.
Les entreprises participent à la fois au financement de la formation professionnelle continue de leurs salariés en consacrant un pourcentage minimum de leur masse salariale à des actions de formation et au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles via la taxe d’apprentissage.
