Yahoo France Recherche Web

Résultats de recherche

  1. Je conteste en ligne. En chiffres*, nous sommes aujourd’hui : 1 avocat en nombre d’automobilistes défendus. 158342 points d'infractions contestés. + 50 000 contestations déjà effectuées. + 96% de résultats positifs . * données collectées depuis la création et la mise en ligne du site EasyRad le 1er Novembre 2016. EASYRAD EN BREF.

    • Vue d’ensemble
    • Qui peut m'aider ?

    Vérifié le 10 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Si l'administration prend une décision qui vous est défavorable, vous pouvez lui demander de revoir sa décision en introduisant un recours administratif. Vous pouvez faire un recours gracieux auprès de celui qui a pris la décision. Vous pouvez aussi faire un recours hiérarchique auprès de son supérieur. Parfois, le recours administratif est obligatoire avant de saisir le juge. Il s'agit alors d'un recours administratif préalable obligatoire (Rapo).

    Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?

  2. Le recours gracieux consiste à solliciter directement l’auteur de la décision contestée pour demander sa réévaluation. Cela signifie que si une décision a été prise par une autorité locale, comme un maire, un préfet, ou encore un inspecteur d’académie, c’est à cette même personne ou entité que vous devez adresser votre recours.

  3. 28 mars 2024 · Suites aux nombreuses interventions du SNES et de la FSU, mais également grâce aux nombreux recours déposés chaque années par les demandeurs de mutations, nous avons obtenu -depuis le mouvement 2023- la publication, pendant la période de saisie des vœux, de certains éléments de barèmes (les barres DEP, ZR, et nombres d’entrants) mais également la moyenne des barres GEO sur les 5 ...

  4. 31 août 2023 · L’administration doit vous com­mu­ni­quer un éta­blis­se­ment de rat­ta­che­ment admi­nis­tra­tif (RAD) après nomi­na­tion dans la zone de rem­pla­ce­ment. Stratégiquement par­lant, deman­dez un éta­blis­se­ment le plus près pos­sible de votre lieu de rési­dence afin que le cal­cul de vos indem­ni­tés soit le plus avantageux.

  5. 20 juil. 2022 · L’essentiel. Un usager en désaccord avec la décision d'une administration peut former : un recours administratif, non contentieux : recours gracieux devant l'auteur de la décision ou recours devant son supérieur hiérarchique ;

  1. Recherches liées à recours rad

    recours radiation
    boursorama
  1. Recherches associées