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Vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES) (Démarche en ligne) Système automatisé d'information sur la TVA (VIES) permettant aux entreprises d'obtenir la confirmation du numéro...
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Système automatisé d'information sur la TVA (VIES)...
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Numéro de TVA intracommunautaire. Vérifié le 14 mars 2023 -...
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Si vous ne trouvez pas l'information dans le système VIES, il est préférable que vous demandiez des informations complémentaires à vos autorités nationales. Elles devraient permettre de déterminer: 1. la validitédu numéro de TVA; 2. l'existence éventuelle d'un nom et d'une adresseassociés à ce numéro. Les moyens de contacter les autorités nationale...
Le système n'est parfois pas disponible en raison des mises à jour des bases de données nationales. La Commission veille avec les États membres à maintenir les délais d'indisponibilité aussi courts que possible. Si vous recevez un message d'erreur, attendez quelques minutes, puis essayez à nouveau, ou essayez à un autre moment de la journée.
La Commission européenne ne peut être tenue responsable de l'exactitude des informations figurant sur le site du système VIES, car elles proviennent de bases de données nationales, sur lesquelles elle n'exerce aucun contrôle. La Commission européenne ne peut pas vérifier, corriger, ajouter ou supprimer des numéros d'immatriculation TVA nationaux.
Il est conseillé de conserver une trace de votre validation, en cas de contrôle fiscal. Consultez la FAQOuvrir en tant que lien externe pour en savoir plus sur le système VIES. Clause de non-responsabilitéOuvrir en tant que lien externe concernant la validation des numéros d'identification TVA avec le VIES.
L'outil en ligne VIES vous permet de vérifier si une entreprise est enregistrée dans le cadre des échanges transfrontières au sein de l'UE. Il affiche les informations sur la TVA si le numéro est valide, ou indique si le numéro n'existe pas ou n'est pas activé pour les opérations intra-UE.
Ce site vous permet de vérifier gratuitement la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française ou européenne. Il vous explique aussi comment obtenir, facturer et bénéficier de l'exonération de la TVA intracommunautaire selon votre situation.
Verify the validity of a VAT number issued by any Member State / Northern Ireland using the VIES on-the-Web service. Select the issuing country from the drop-down menu and enter the VAT number to be validated.
TVA Intracommunautaire: vérification des numéros TVA dans l'UE. VÉRIFICATION DES NUMÉROS TVA. Des livraisons intracommunautaires. Quand une entreprise de l’UE livre des biens ou des services à une autre entreprise européenne implantée dans un autre Etat membre de l’UE, on ne doit pas compter la TVA sur la facture.
7 févr. 2023 · Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant attribué aux entreprises de l'UE pour simplifier les transactions commerciales. Il est obligatoire pour les services et les marchandises au-delà de 10 000 €. Vérifiez le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise sur le site entreprendre.service-public.fr.
