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5 oct. 2022 · Si vous vendez des biens dans un autre pays membre de l'Union européenne et que l'acheteur est soumis à la TVA dans son pays, alors vous réalisez des livraisons intracommunautaires (LIC)....
Sur ce site web vous trouvez un aperçu des structures des numéros TVA de tous les pays européens. Quand une entreprise vend quelque chose à une autre entreprise du même pays, on doit facturer la TVA. On doit mentionner le numéro TVA du fournisseur et du client.
10 mars 2023 · Code Pays + 1 bloc de 11 chiffres: Lituanie: LT: LT999999999 ou LT999999999999: Code Pays + 1 bloc de 9 ou 12 chiffres: Luxembourg: LU: LU99999999: Code Pays + 1 bloc de 8 chiffres: Malte: MT: MT99999999: Code Pays + 1 bloc de 8 chiffres: Pays-Bas: NL: NL999999999B99: Code Pays + 1 bloc de 12 caractères (La 10ème position suivant ...
La structure du numéro de TVA intracommunautaire est propre à chaque pays. En France, il est constitué du code FR et de 11 chiffres (clé informatique de 2 chiffres et numéro SIREN à 9 chiffres de l'entreprise).
Acquisitions intracommunautaires : achats effectués dans un pays de l'Union européenne, expédiés ou transportés en France. Pays concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal ...
29 août 2023 · Dernière mise à jour le 29/08/2023. La TVA intracommunautaire figure parmi les fondamentaux qu’un dirigeant d’une entreprise doit maîtriser parfaitement, au même titre que l’ imposition des bénéfices. Cette taxe touche aussi bien les achats et ventes de marchandises que les prestations de services.
14 mars 2023 · Le numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire pour l'entreprise redevable à la TVA (qui doit payer) et qui est domiciliée dans un État membre de l'Union européenne (UE): titleContent.
