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  1. www.bodacc.frAccueil — bodacc.fr

    Le BODACC publie les actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés, ainsi que les annonces de rétablissement personnel et de succession. Consultez les annonces, créez des alertes et accédez à votre espace personnel sur le site bodacc.fr.

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    Permet de consulter gratuitement en ligne les annonces parues depuis 2008 au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc), qui publie les actes enregistrés au registre du ...

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  4. www.bodacc.fr › explore › datasetBODACC - ANNONCES COMMERCIALES — bodacc.fr

    Consultez les annonces commerciales publiées au Bulletin officiel des annonces de changements de capitaux (BODACC) par les greffes des tribunaux de commerce. Recherchez par date, numéro, type, département, région, tribunal, etc.

  5. www.legalstart.fr › demarches-creation › bodaccBODACC : zoom sur bulletin officiel des annonces civiles et ...

    30 nov. 2023 · Le BODACC est un fichier national qui publie les actes et les événements relatifs aux entreprises en France. Il sert à informer les tiers, à rendre opposable les décisions et à faire courir les délais légaux.

  6. fr.wikipedia.org › wiki › Bulletin_officiel_des_anBulletin officiel des annonces civiles et commerciales

    Logo du site internet BODACC.fr. En France, le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) est une publication officielle éditée par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dans le cadre de sa mission de contribuer à la garantie de la transparence de la vie économique et financière .

  7. gocardless.com › fr › guidesEn quoi consiste le BODACC et quelle est son utilité

    Le BODACC est le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, qui publie les informations relatives aux entreprises immatriculées au RCS. Il permet de consulter les actes enregistrés au RCS, comme les ventes et cessions de fonds de commerce, les créations et modifications d'établissements, etc.

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