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Sagace est un service en ligne qui permet aux parties de consulter l'état d'avancement de leur dossier devant le Conseil d'État. Il faut saisir le code confidentiel fourni par le greffe pour accéder à une synthèse des informations relatives au dossier.
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E-sagace. Quelles sont les conditions pour introduire un...
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Accueil Sagace. Pour suivre votre dossier au Conseil d'Etat merci de saisir l’identifiant et le mot de passe mentionnés dans les courriers qui vous ont été adressés par la section du contentieux : Ce service vous permet de consulter une synthèse des informations relatives à votre dossier.
Sagace est un service gratuit qui permet de consulter l'état d'avancement de son dossier devant un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel. Il suffit de se connecter au site https://sagace.juradm.fr avec un code confidentiel fourni par le greffe.
Pour suivre votre dossier au Conseil d'Etat merci de saisir l’identifiant et le mot de passe mentionnés dans les courriers qui vous ont été adressés par la section du contentieux :
Sagace est une application pour suivre l'état d'avancement de votre recours auprès du Conseil d'État. Vous devez saisir l'identifiant et le mot de passe mentionnés dans le courrier d'accusé de réception.
E-sagace. Quelles sont les conditions pour introduire un recours devant le juge administratif ? Comment formuler ma requête ? Quelles sont les pièces à joindre à ma requête ? Quels sont les délais moyens de jugement ? Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle ?
Sagace est une application pour suivre l'état d'avancement de votre recours devant la cour administrative d'appel. Vous pouvez y accéder avec l'identifiant et le mot de passe mentionnés dans le courrier d'accusé de réception.
