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Posez votre question sur le droit du travail et obtenez une réponse personnalisée à vos questions (contrat de travail, congés payés, formation, démission, indemnités).
1 janv. 2020 · Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire (Articles L1251-1 à L1251-63) Section 1 : Définitions. (Articles L1251-1 à L1251-4)
Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre employeurs privés et salariés, à l’occasion du travail. Le droit du travail organise les relations professionnelles de travail entre l’employeur et le salarié individuellement et la collectivité des salariés.
1 janv. 2011 · Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires (Articles L3121-1 à L3123-37) Chapitre Ier : Durée du travail (Articles L3121-1 à L3121-53) Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences (Articles L3121-1 à L3121-9)
La convention collective est un texte qui adapte les règles du Code du travail sur des points précis (primes, congés, salaires minima, préavis, prévoyance…) pour un secteur d’activité. L’activité économique principale exercée par l’employeur détermine la convention collective applicable.
En droit français, le code du travail est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail, et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé, les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts ...
4 oct. 2019 · Le code du travail numérique doit apporter une réponse immédiate, simple et personnalisée aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail. La version « beta » permet de tester l’ergonomie et le bon fonctionnement du service auprès des utilisateurs.
20 mars 2023 · Sous-section 1 : Délégué syndical, salarié mandaté, conseiller du salarié et membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises (Articles L2421-1 à L2421-2)
3 mars 2016 · Du contrat de travail à la rémunération, en passant par la période d’essai, la rupture conventionnelle, l’apprentissage, le licenciement, la création d’entreprise ou bien les congés maternités, ce Guide pratique met à la portée de tous les dispositions du Code du travail, afin que chacun connaisse ses droits comme ses ...
Le code du travail est le texte de référence qui régit les relations entre employeurs et salariés en France. Consultez-le sur Légifrance, le site officiel du droit français.
