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10 janv. 2024 · La proposition de loi n°1490 datant du 4 juillet 2023 a pour but de faciliter les donations entre les générations et de préserver les biens familiaux de l’impôt sur les successions. Quelques éléments ont été proposés, Expert Impôts vous expose tout.
3 avr. 2023 · Finances publiques. La fiscalité sur les successions de nouveau à l’ordre du jour. Plusieurs députés Renaissance réfléchissent à des pistes pour alléger cet impôt. Mais cette promesse de campagne...
15 nov. 2023 · En 2023, le domaine des successions en France connaît des évolutions importantes, influençant la manière dont les biens sont transmis et taxés après le décès. Cet article présente un aperçu des modifications actuelles et des propositions de réforme qui pourraient transformer profondément la fiscalité des successions.
6 mai 2024 · Annoncée à maintes reprises, une vaste réforme des droits de succession ne semble plus à l’ordre du jour. Tout au plus le gouvernement envisagerait de restreindre le dispositif Dutreil...
18 janv. 2024 · Lors d’un héritage, des droits de succession doivent être payés sur la part du patrimoine taxable. À combien se montent-ils entre époux, partenaires de Pacs ? Quelles sont les exonérations et abattements possibles ? Comment cet impôt est-il calculé ?
Nouveau droit des successions : Aperçu des principaux changements applicables dès le 1er janvier 2023. La part réservataire des descendants ne s’élève plus qu’à 50% de leur part héréditaire, contre 75% jusqu’au 31 décembre 2022. Celle des parents a disparu ; jusqu’au 31 décembre 2022, elle atteignait 50% de leur part héréditaire légale.
12 janv. 2023 · Pour les successions ouvertes et aux donations consenties depuis le 1 er janvier 2023, les transmissions de terres et de GFA sont exonérées à hauteur de 75 % de la valeur des biens jusqu'à 500...
