Résultats de recherche
1 juil. 2016 · L’obligation de donner consiste pour le débiteur à transférer au créancier un droit réel dont il est titulaire. Exemple : dans un contrat de vente, le vendeur a l’obligation de transférer la propriété de la chose vendue. L’obligation de faire.
Définition de Promesse : La promesse est l'acte unilatéral par lequel une personne prend l'engagement de donner, de faire ou de ne pas faire. Exemple : Promesse de donner, de vendre ou de louer, de cautionner la dette d'un tiers, promesse de mariage dite aussi fiançailles...
1. Action de promettre quelque chose ; engagement que l'on prend en promettant quelque chose : Tenir sa promesse. Synonymes : engagement - parole - serment. 2. Littéraire. Assurance donnée à quelqu'un par quelque chose : Ce ciel sans nuages est la promesse d'une belle journée. 3. Cérémonie scoute engageant le jeune dans l'organisation. .
Esperance qu'on fait concevoir à quelqu'un qu'on fera, ou qu'on donnera quelque chose. Dieu ne manquera point aux promesses qu'il a faites à son Eglise. La promesse qu'on m'a faite n'est que verbale. On vend les heritages avec promesse de garentir, fournir, & faire valoir.
25 mars 2018 · Lorsqu'un individu promet, celui-ci s'engage envers autrui en lui donnant sa parole, se rendant ainsi responsable de celle-ci, ainsi qu'envers celui ou celle à qui il a promis. Lorsqu'un individu promet, celui-ci choisit en effet de donner sa parole.
- Carole Berset
21 janv. 2022 · Dans le compromis de vente (ou " promesse synallagmatique de vente"), vendeur et acheteur s'engagent l'un comme l'autre à conclure la vente à un prix déterminé en commun. Juridiquement, le compromis vaut donc vente.
s. f. Assurance qu’on donne de bouche ou par écrit, de faire ou de dire quelque chose. Promesse verbale. Promesse par écrit. Faire de grandes promesses, de magnifiques promesses. Fausser sa promesse. N’ajoutez nulle foi à ses promesses. Ce sont des promesses vaines, trompeuses, illusoires.
