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  1. Il y a 6 jours · Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde à la fin d'une procédure disciplinaire. Les conséquences du licenciement sur les droits du salarié sont ...

  2. 6 juil. 2023 · Ce site présente les différentes catégories de fautes graves qui justifient un licenciement pour faute grave. Il explique les critères de détermination de la faute grave, les exceptions et les cas particuliers.

  3. 21 mars 2019 · Le licenciement pour faute grave est un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur en cas de faute grave commise par le salarié. Découvrez les caractéristiques, les conséquences et les étapes de cette procédure sur le site LegalPlace.

    • Samuel Goldstein
  4. 8 déc. 2023 · Le licenciement pour faute est une sanction disciplinaire prise par l’employeur à l’encontre d’un salarié qui n’a pas respecté ses obligations contractuelles. Il existe trois degrés de faute : simple, grave et lourde, qui emportent des conséquences différentes sur les droits du salarié.

    • Samuel Goldstein
  5. 9 avr. 2021 · Le licenciement pour faute grave est une sanction disciplinaire qui prive le salarié de ses droits. Il faut respecter la procédure du Code du travail et le salarié peut contester la décision de l’employeur. Découvrez les motifs, la procédure et les indemnités possibles en cas de licenciement pour faute grave.

  6. Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences ? Un salarié peut être licencié pour votre simple, grave ou lourde. Selon la gravite de la faute (simple, grave ou lourde), les conséquences pour le salarié seront différentes (notamment en termes de droits et d'indemnités perçues).

  7. Ce guide vous explique les conditions, les délais et les étapes pour licencier un salarié pour faute grave, qui entraîne le départ immédiat du salarié sans indemnité. Il vous donne aussi des conseils et des modèles de documents pour rédiger votre entretien préalable et votre notification de licenciement.