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4 janv. 2024 · Ce modèle de lettre peut être utilisé pour notifier le licenciement d’un salarié ayant eu un comportement fautif (faute simple, grave ou lourde, selon la qualification retenue par l’employeur).
- Lettre De Licenciement Pour Motif Personnel Non Disciplinaire
La lettre de licenciement doit être envoyée au salarié par...
- Lettre De Licenciement Pour Motif Personnel Non Disciplinaire
Lettre de licenciement pour motif disciplinaire (Modèle de lettre) Ministère chargé du travail. Accéder au modèle de lettre. Vérifié le 22 novembre 2023 - Direction de l'information légale et...
Cabinet Expert Comptable > Modèles de documents > Social > Lettre de licenciement pour faute grave. Les dispositions du Code du travail cadrent la procédure de licenciement. L’employeur qui envisage d’y avoir recours doit mener un entretien préalable avec son salarié. A l’issue, il prend sa décision ; le cas échéant, la démarche ...
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Si le salarié est licencié pour faute grave ou faute lourde : Compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, votre maintien dans l’entreprise est impossible. Votre licenciement prend donc effet immédiatement, sans indemnité de préavis ni de licenciement.
26 avr. 2024 · Cette lettre type doit être utilisée dès lors que le licenciement sanctionne un comportement fautif du salarié, qu'il s'agisse d'une faute simple, d'une faute grave ou d'une faute lourde. Il s'agit d'un modèle de courrier édité par le site officiel du Code du travail numérique.
Vous avez décidé de licencier un de vos salariés pour faute grave ? Coover met à votre disposition un modèle de lettre licenciement pour faute grave rédigé par notre département juridique. Il est gratuit et disponible en format Word. Vous pouvez le télécharger anonymement.
21 févr. 2014 · Modèle gratuit de lettre de licenciement pour faute grave à télécharger, prêt à l'emploi, adressé par l'employeur au salarié qu'il souhaite licencier.
