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TVA et taxes assimilées régime du réel normal - Mini réel. T.V.A. La déclaration n°3310-CA3-SD sert à déterminer au titre d'un mois ou d'un trimestre: - soit le montant de la TVA nette à payer; - soit le montant du crédit de TVA à reporter sur la CA3 suivante. Millésime 2024. Formulaire (s)
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15 mars 2023 · Vous devez télétransmettre une déclaration CA3 chaque mois, sur laquelle vous calculez la TVA devenue exigible au cours du mois précédent. Lorsque votre TVA est inférieure à 4 000 € par an, vous pouvez transmettre trimestriellement la déclaration CA3. Vous devez effectuer cette déclaration et la payer par voie ...
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Permet de déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant de la TVA nette à payer, ou le montant du crédit de TVA à reporter sur la CA3 suivante.
Vérifié le 01 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?
Déclarer et payer la TVA en ligne - Tutoriel vidéo. La DGFiP vous propose de découvrir en vidéo comment télédéclarer et télépayer votre TVA depuis votre espace professionnel.
