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Ce site vous informe sur les règles et les démarches pour faire une donation de biens ou d'argent à vos proches. Il ne contient pas d'informations spécifiques sur les nouvelles dispositions fiscales pour 2023.
- Don Manuel
MAJ 18/04/2023. PARTAGER. Informations. Aide sur le site;...
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27 déc. 2023 · Découvrez comment transmettre de l'argent ou des biens immobiliers à vos enfants ou petits-enfants sans payer de droits de donation. Consultez le barème des frais de donation, les abattements possibles et les cas de figure selon l'âge et la nature des donataires.
- 4 min
Découvrez les conditions et les montants des abattements de droits de donation applicables aux donations faites à vos enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants. Consultez les modalités de déclaration en ligne ou par courrier.
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Vérifié le 10 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez reçu une donation d'un proche et vous voulez connaître le montant des droits fiscaux à payer ?
Pour calculer cet impôt, il faut d'abord prendre en compte la valeur de la donation, puis déduire le montant des éventuels abattements.
Il faut ensuite appliquer un barème qui dépend de votre lien de parenté avec le donateur. Vous pouvez bénéficier, dans certains cas, d'une réduction.
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?
Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ?
Quelles sont les démarches fiscales à faire pour un don manuel ?
Quelles sont les démarches fiscales pour une donation de bien immobilier ?
Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ?
4 janv. 2024 · Ce site explique les droits de donation, l'imposition sur la transmission de biens de son vivant, et les abattements possibles selon le lien de parenté. Il ne mentionne pas les nouvelles dispositions prévues pour 2023.
12 janv. 2023 · La loi de finances pour 2023 augmente le plafond d'exonération de droits de mutation lors de la transmission à titre gratuit (donation, succession) de biens agricoles loués par bail rural à...
6 avr. 2023 · Vous pouvez faire une donation à la personne de votre choix : Vos enfants ou petits-enfants; Personne avec qui vous vivez en couple; Autre membre de votre famille; Personne étrangère à...
