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15 mars 2023 · À noter : vous pouvez accéder à votre échéancier d’acomptes de TVA dans votre espace Professionnel : rubrique : « Consulter Compte fiscal », « accès par impôt », « TVA et taxes assimilées », « échéancier ». Vous pouvez également opter pour le régime réel normal.
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Nous voudrions effectuer une description ici mais le site...
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le service des impôts des entreprises (SIE) ou la Direction...
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La gestion de votre dossier fiscal (immatriculation de...
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5 févr. 2024 · La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vous rappelle que l’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire (TVAI) par votre service des impôts des entreprises (SIE) après communication par le Guichet unique de l’INPI d’un numéro SIRET, est entièrement gratuite.
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Les ventes et les prestations de service sont soumises à la
(TVA). La TVA est perçue par le professionnel qui doit la reverser aux services des impôts.
Selon le régime d'imposition auquel l'entreprise est soumise (franchise en base de TVA, régime simplifié de TVA, régime réel normal), les règles en matière de déclaration et de paiement de la TVA sont différentes.
Pour bénéficier du régime de la franchise en base de TVA, l'entreprise ne doit pas dépasser un certain
Ce seuil dépend de
Lorsque l'entreprise est soumise à la franchise en base de TVA, elle est
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Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ?
Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ?
1 déc. 2023 · Il existe trois régimes d'imposition à la TVA auquel une entreprise peut être assujettie : le régime de franchise en base de TVA, qui exonère du paiement de la TVA, le régime simplifié, le régime réel normal. Un régime peut s'appliquer de plein droit en fonction notamment de votre chiffre d'affaires annuel.
Dès lors, je déclare le montant de mes acquisitions et la TVA due sur une déclaration de TVA 3310-CA3 que je dépose, accompagnée du paiement, auprès du service des impôts des entreprises...
Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne sur le site impots.gouv.fr. Si vous êtes particulier : - depuis votre espace Particulier, rubrique " Contact et RDV". Vous accéderez directement à vos services gestionnaires et au bouton " Prendre rendez-vous (sur place, par téléphone ou en visio)".
