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1 janv. 2024 · Taxe fixe de 11 € Redevance pour l’acheminement du certificat d'immatriculation. Vous pouvez payer votre certificat d'immatriculation sur le site internet de l'ANTS. Vous devez avoir une carte...
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R39696. Simulateur - Estimer le coût d'un certificat...
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Démarches et outils. Calculer le coût du certificat...
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La modification d'adresse est gratuite (jusqu'au 4e changement). Vous obtenez une étiquette à apposer sur la carte grise. Si vous déménagez, vous disposez d’un mois pour modifier l’adresse sur votre carte grise.
2 juil. 2022 · Le montant exact et définitif des taxes à régler correspond à la date de délivrance de votre carte grise, c’est-à-dire lors du paiement des taxes à l'immatriculation (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044603237/2022-07-2). Combien va me coûter ma carte grise (certificat d’immatriculation) ?
Cette téléprocédure permet d'obtenir le quitus fiscal du véhicule et de s'acquitter de la TVA. Ce document est ensuite à transmettre lors d'une demande de carte grise pour un véhicule neuf ou d'occasion qui provient d'un pays de l'Union européenne autre que la France.
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) (Simulateur) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre. La délivrance d'un...
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