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27 nov. 2023 · Elles devraient permettre de déterminer: la validité du numéro de TVA; l'existence éventuelle d'un nom et d'une adresse associés à ce numéro. Les moyens de contacter les autorités nationales varient selon le pays. Certains pays de l'UE disposent de systèmes en ligne, tandis que d'autres sont accessibles par téléphone, télécopieur ou courriel.
Système automatisé d'information sur la TVA (VIES) permettant aux entreprises d'obtenir la confirmation du numéro de TVA intracommunautaire d'un partenaire commercial à l'intérieur de l'Union...
27 nov. 2023 · Check a VAT number (VIES) - Your Europe. Допомога ЄС Україні. EU assistance to Ukraine. You can check if a business is registered to trade cross-border within the EU with the EU's VIES on the web tool. Get started. What is VIES? VIES (VAT Information Exchange System) is a search engine (not a database) owned by the European Commission.
22 avr. 2024 · Notre outil, connecté à la base VIES TVA de l’Union Européene vous offre une solution efficace et instantanée pour authentifier un numéro de TVA au sein des 27 pays membres de l’Union Européenne ainsi qu’en Irlande du Nord. De plus, nous vous guidons sur les démarches à suivre en cas de numéro invalide. Mis à jour le : 22/04/2024. Sommaire.
Vérifier si un numéro de TVA est valide: recherche par État membre de l’UE, soit par pays ayant délivré le numéro, soit par pays en ayant fait la demande. Vérifier un numéro de TVA. Comment vérifier un numéro de TVA. Il existe des règles harmonisées en matière de TVA au niveau de l’UE.
Un système d'échange d'informations sur la TVA automatisé (V.I.E.S.) a été établi pour le flux de données au-delà des frontières intérieures, ce qui : permet aux entreprises d'obtenir une confirmation rapide des numéros de TVA de leurs partenaires commerciaux
Sur ce site web, vous pouvez vérifier si un numéro TVA est valable pour tous les pays de l’UE. Ensuite, vous pouvez établir une facture sans TVA. Nous recommandons de vérifier la validité de chaque numéro TVA. Quand l’administration TVA découvre que vous n’avez pas facturé la TVA à tort , ils peuvent vous mettre à l’amende.
