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Obtenir, Vérifier, Valider gratuitement et en un clic le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise. Entrez le numéro SIREN / SIRET, le NOM: ou le numéro de TVA intra à valider: Remboursement de la TVA etrangere dans l'Union europeenne.
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Si vous ne trouvez pas l'information dans le système VIES, il est préférable que vous demandiez des informations complémentaires à vos autorités nationales. Elles devraient permettre de déterminer: 1. la validitédu numéro de TVA; 2. l'existence éventuelle d'un nom et d'une adresseassociés à ce numéro. Les moyens de contacter les autorités nationale...
Le système n'est parfois pas disponible en raison des mises à jour des bases de données nationales. La Commission veille avec les États membres à maintenir les délais d'indisponibilité aussi courts que possible. Si vous recevez un message d'erreur, attendez quelques minutes, puis essayez à nouveau, ou essayez à un autre moment de la journée.
La Commission européenne ne peut être tenue responsable de l'exactitude des informations figurant sur le site du système VIES, car elles proviennent de bases de données nationales, sur lesquelles elle n'exerce aucun contrôle. La Commission européenne ne peut pas vérifier, corriger, ajouter ou supprimer des numéros d'immatriculation TVA nationaux.
Il est conseillé de conserver une trace de votre validation, en cas de contrôle fiscal. Consultez la FAQOuvrir en tant que lien externe pour en savoir plus sur le système VIES. Clause de non-responsabilitéOuvrir en tant que lien externe concernant la validation des numéros d'identification TVA avec le VIES.
Ce site vous permet de vérifier la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française ou de l'Union Européenne. Il vous explique aussi comment obtenir, facturer et exonérer la TVA intracommunautaire selon votre situation.
14 mars 2023 · Les entreprises ayant des relations commerciales avec des clients ou des fournisseurs de l'Union européenne peuvent vérifier la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire pour éviter les...
Pour trouver le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise, cliquer sur "Accéder au service" puis rechercher une entreprise, il est indiquée sur la fiche d'identité de celle-ci. Vous avez ensuite la possibilité de vérifier la validité de ce numéro sur le site officiel de la Commission européenne (système automatisé d'échange ...
22 avr. 2024 · Vérifiez le numéro de TVA intracommunautaire de vos clients ou fournisseurs grâce à notre outil connecté à la base VIES TVA de l'UE.
