Entrez le SIRET ou le nom de l'entreprise et Validez ! Calculez le numéro de TVA d'une entreprise en deux clics.
- Rechercher une entreprise
Trouver 10M d'entreprises
Trouver une entreprise par ville
- Mon compte
Connectez-vous à votre compte
Connexion rapide et sécurisée
- Rechercher une entreprise
Résultats de recherche
Comment déclarer et payer la TVA sur les achats effectués dans l'Union européenne ? Quels sont les principes, les dérogations et les formalités à respecter ? Consultez notre guide pratique et téléchargez-le en PDF.
18 mars 2021 · La TVA intracommunautaire sur la déclaration mensuelle ou annuelle. Que l'on ait une acquisition intracommunautaire ou une livraison intracommunautaire, il est nécessaire de déclarer la taxe liée à ces opérations auprès de l'administration fiscale.
Ce site explique les règles de la TVA sur l'achat de biens dans l'UE par un assujetti redevable ou non redevable implanté en France. Il indique comment déclarer, collecter et déduire la TVA selon le montant des acquisitions intracommunautaires.
28 mai 2024 · Un professionnel établi en France qui achète un bien dans un autre pays de l'Union européenne effectue une acquisition intracommunautaire (AIC). L'acquisition intracommunautaire est...
22 juil. 2021 · Le montant annuel des acquisitions intracommunautaires réalisées par l’acheteur est supérieur à 10.000 euros : l’acheteur doit alors déclarer la TVA. Il a l’obligation de la collecter mais il peut la déduire lors de sa déclaration.
29 août 2023 · Les acquisitions intracommunautaires de biens transportés à destination de la TVA sont soumises à la TVA française ; Les prestations de services sont taxées sur le lieu d’établissement du preneur. Comment s’applique-t-elle ?
21 sept. 2022 · La TVA afférente aux acquisitions intracommunautaires taxables est liquidée et déclarée sur les déclarations de chiffre d'affaires : déclaration CA3 pour les redevables au réel normal ; CA 12/CA 12E pour le régime simplifié d'imposition ;
