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Résultats de recherche

  1. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F33340TVA applicable aux échanges européens | Entreprendre.Service ...

    5 oct. 2022 · Si vous vendez des biens dans un autre pays membre de l'Union européenne et que l'acheteur est soumis à la TVA dans son pays, alors vous réalisez des livraisons intracommunautaires (LIC). Cela...

  2. www.tvaintracommunautaire.euTVA Intracommunautaire: vérification des numéros TVA dans l'UE

    Ce site web vous permet de vérifier la validité des numéros TVA des entreprises européennes pour les livraisons intracommunautaires. Il vous donne aussi des informations sur les structures, les formats et les taux de TVA des pays de l'UE.

    Pays
    Format
    Nombre De Caractères
    Allemagne
    DE 999999999
    9 chiffres
    Autriche
    AT U99999999
    La lettre U + 8 chiffres
    Belgique
    BE 0999999999
    le chiffre 0 et alors 9 chiffres
    Bulgarie
    BG 999999999
    9 ou 10 chiffres

    Voir la liste complète sur tvaintracommunautaire.eu

  3. www.economie.gouv.fr › entreprises › activiteLe numéro de TVA intracommunautaire, qu'est-ce que c'est

    Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant attribué aux entreprises de l'UE qui payent la TVA. Il facilite les transactions commerciales et le remboursement de la TVA. Découvrez comment l'obtenir, le consulter et le vérifier.

  4. www.juristique.org › fiscal › nomenclature-numerosNomenclature des numéros de TVA européens - JURISTIQUE

    10 mars 2023 · Nomenclature des numéros de TVA européens: Pays: Préfixe du code pays: Structure du numéro de TVA: Format du Code TVA: Allemagne: DE: DE999999999: Code Pays + 1 bloc de 9 chiffres: Autriche: ATU: ATU99999999: Code Pays + 1 bloc de 9 caractères: Belgique: BE: BE0999.999.999: Code Pays + 10 chiffres: Bulgarie: BG: BG999999999 ou BG9999999999 ...

  5. bpifrance-creation.fr › encyclopedie › fiscaliteTVA sur les échanges de biens dans l ... - Bpifrance Création

    Ce document explique les règles d'imposition à la TVA selon le lieu d'imposition, le statut de l'acheteur et la nature de l'opération. Il présente les termes clés, les déclarations à faire et les régimes applicables aux acquisitions et livraisons intracommunautaires.

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  7. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F23570Numéro de TVA intracommunautaire | Entreprendre.Service-Public.fr

    14 mars 2023 · Vérifié le 14 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Toute entreprise soumise à la TVA au sein de l'Union européenne (UE) possède un numéro...

  8. www.legalplace.fr › guides › tva-intracommunautaireTVA intracommunautaire : définition, application et calcul

    29 août 2023 · Voici les grands principes de la TVA intracommunautaire : Les livraisons intracommunautaires de biens expédiés depuis la France sont assujetties à la TVA dans le pays de l’acheteur ; Les acquisitions intracommunautaires de biens transportés à destination de la TVA sont soumises à la TVA française ; Les prestations de services sont ...