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Résultats de recherche

  1. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F33340TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne

    28 mai 2024 · Un professionnel établi en France qui achète un bien dans un autre pays de l'Union européenne effectue une acquisition intracommunautaire (AIC). L'acquisition intracommunautaire est soumise à...

  2. www.tvaintracommunautaire.euTVA Intracommunautaire: vérification des numéros TVA dans l'UE

    Sur ce site web vous trouvez un aperçu des structures des numéros TVA de tous les pays européens. Quand une entreprise vend quelque chose à une autre entreprise du même pays, on doit facturer la TVA. On doit mentionner le numéro TVA du fournisseur et du client.

    Pays
    Format
    Nombre De Caractères
    Allemagne
    DE 999999999
    9 chiffres
    Autriche
    AT U99999999
    La lettre U + 8 chiffres
    Belgique
    BE 0999999999
    le chiffre 0 et alors 9 chiffres
    Bulgarie
    BG 999999999
    9 ou 10 chiffres

    Voir la liste complète sur tvaintracommunautaire.eu

  3. Vidéos

    Tout afficher

  4. www.juristique.org › fiscal › nomenclature-numerosNomenclature des numéros de TVA européens - JURISTIQUE

    10 mars 2023 · Ce site présente la nomenclature des numéros de TVA des pays de l'union européenne, avec leur préfixe, leur structure et leur format. Il explique aussi les règles et les modalités de déclaration de la TVA intracommunautaire.

    Pays
    Préfixe Du Code Pays
    Structure Du Numéro De Tva
    Format Du Code Tva
    Allemagne
    DE
    DE999999999
    Code Pays + 1 bloc de 9 chiffres
    Autriche
    ATU
    ATU99999999
    Code Pays + 1 bloc de 9 caractères
    Belgique
    BE
    BE0999.999.999
    Code Pays + 10 chiffres
    Bulgarie
    BG
    BG999999999 ou BG9999999999
    Code Pays + 1 bloc de 9 ou 10 chiffres

    Voir la liste complète sur juristique.org

    • May 9, 2024
    • May 9, 2020

  5. bpifrance-creation.fr › encyclopedie › fiscaliteTVA sur les échanges de biens dans l ... - Bpifrance Création

    Ce document explique les règles d'imposition à la TVA selon le lieu d'imposition, la nature de l'opération et le statut de l'acheteur. Il présente les termes, les numéros et les déclarations nécessaires pour les échanges intracommunautaires et les importations.

  6. www.economie.gouv.fr › entreprises › activiteLe numéro de TVA intracommunautaire, qu'est-ce que c'est

    7 févr. 2023 · Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant attribué aux entreprises de l'UE pour simplifier les transactions commerciales. Il varie selon les pays et peut être demandé par les entreprises non soumises à la TVA.

  7. europa.eu › youreurope › businessTVA dans l'UE: règles et taux - EUROPA

    22 avr. 2024 · Taux de TVA appliqués dans les pays de l’UE. Bien que la TVA soit appliquée partout dans l'UE, chaque pays membre fixe ses propres taux. Les taux actuels sont indiqués dans le tableau ci-après. Vérifiez les taux les plus récents auprès de l’administration fiscale de votre pays.