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18 janv. 2024 · Les taux de TVA sont encadrés au sein de l’Union européenne et sont amenés à évoluer différemment d’un Etat membre à un autre. Il existe différents taux : standards, réduits, super-réduits. Veuillez trouver ci-dessous un tableau récapitulatif des taux de TVA au 1er janvier 2024 dans les 27 Etats membres de l’UE.
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18 janv. 2023 · Vérifiez les taux de TVA standard, réduit, super-réduit dans chacun des 27 Etats membres de l'Union européenne au 1er janvier 2023.
8 sept. 2023 · Voici un panorama complet des taux de TVA en Europe en 2023. Vous y découvrirez un tableau qui détaille pays par pays membre de l’Union européenne, les différents taux en cours selon la nature des ventes de produits ou de prestations de service. Vous connaîtrez aussi les changements de taux de TVA intervenus ainsi que les ...
21 juin 2022 · La nouvelle structure des taux de TVA en Union européenne. La directive (UE) 2022/542 du Conseil du 5 avril 2022 prévoit désormais que les Etats-membres de l’Union européenne puissent appliquer: Un taux normal supérieur à 15%. Deux taux réduits supérieurs à 5%: ils ne peuvent s’appliquer qu’à 24 types de biens et services ...
Les taux de TVA en vigueur dans l'Union européenne. Le portail Europa publie les taux de TVA en vigueur dans les États membres de l’Union, par catégorie de bien et de prestation de service, avec un historique des évolutions de taux pour chaque pays. Rubrique TVA : données aux formats pdf ou tableur.
22 avr. 2024 · En savoir plus sur les règles de l’UE en matière de TVA et les cas dans lesquels vous ne devez pas facturer la TVA. Quand doit-on appliquer des taux réduits et spéciaux?
17 janv. 2023 · Retrouvez tous les taux de TVA applicables en 2023 dans chaque pays de l’Union européenne.
