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Ce site vous permet de rechercher et de valider gratuitement le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française à partir de son SIREN / SIRET ou de son nom. Il ne concerne pas les entreprises étrangères ni les départements d'outre-mer.
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N° TVA Intracommunautaire - Obtenir - Vérifier - Gratuit...
- 976-Mayotte
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 97 : N° TVA...
- 16-Charente
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 16 : N° TVA...
- 58-Nievre
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 58 : N° TVA...
- 94-Val-de-Marne
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 94 : N° TVA...
- 04-Alpes-de-Haute-Provence
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 04 : N° TVA...
- 28-Eure-et-Loir
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 28 : N° TVA...
- 22-Cotes-d'Armor
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 22 : N° TVA...
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Vérifié le 14 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Toute entreprise soumise à la TVA au sein de l'Union européenne (UE) possède un numéro d'identification fiscal individuel. Il est délivré par le service des impôts du pays dans lequel elle est domiciliée. L'entreprise doit faire figurer ce numéro sur ses documents commerciaux (facture, devis, etc.) et sur ses documents administratifs (déclaration de TVA, etc.).
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7 févr. 2023 · Les entreprises entretenant des relations commerciales avec des partenaires européens doivent disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire. De quoi s’agit-il ? Comment l’obtenir ? On vous explique.
25 sept. 2023 · Calculez le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française avec son numéro SIREN à 9 chiffres ou son SIRET à 14 chiffres. Le calculateur vérifie le numéro transmis et affiche le numéro de TVA intracommunautaire de l'entreprise. Si le numéro SIREN ou SIRET est invalide, l'entreprise a transmis un numéro erroné ou bien ...
Ce site vous permet de vérifier la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire français ou européen, et de savoir comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire. Il vous explique aussi les règles de facturation, d'exonération et d'importation de la TVA intracommunautaire.
Objet : Attribution de numéro de TVA intracommunautaire. Je suis un assujetti non redevable de la TVA : [Cocher la formule selon le cas] [ ] assujetti soumis au régime de la franchise en base...
9 févr. 2022 · Ce site vous explique comment obtenir ou retrouver votre numéro de TVA intracommunautaire, qui est obligatoire pour les transactions commerciales en UE. Il vous indique aussi comment vérifier la validité d'un numéro de TVA d'un partenaire européen.
